Contexte de secteur ferroviaire au Luxembourg
L’Institut luxembourgeois joue un rôle crucial en garantissant un accès équitable et non-discriminatoire des entreprises ferroviaires au réseau ferré national. Chargé de surveiller les conditions d’accès et d’émettre des recommandations sur la tarification, il assure une concurrence saine entre les opérateurs et intervient en cas de litiges. En outre, l’Institut peut imposer des sanctions administratives et participe activement à des initiatives internationales, notamment au sein du « Groupe des Régulateurs indépendants » en matière ferroviaire (IRG-Rail), contribuant à la création d’un marché ferroviaire européen compétitif et durable.
Informations utiles
L’Institut est chargé de veiller à garantir que l’accès des entreprises ferroviaires au réseau ferré luxembourgeois et aux prestations de services y associées soit accordé de manière non-discriminatoire et équitable.
D’une manière générale, l’Institut a comme mission d’observer les conditions d’accès au réseau et de formuler, le cas échéant, des recommandations y relatives. Ainsi, il peut émettre des avis relatifs à la tarification de l’accès au réseau ferré ainsi qu’aux prestations connexes.
L’Institut est encore chargé d’assurer une concurrence effective entre les différents candidats autorisés à utiliser le réseau ferré luxembourgeois, que ce soit pour le transport de marchandises ou pour le transport de voyageurs.
L’Institut doit veiller à ce que l’accès à l’infrastructure ferrée nationale se fasse de manière équitable et non-discriminatoire. Ainsi, en cas de litige entre les opérateurs ferroviaires concernant le traitement inéquitable, une discrimination ou tout autre préjudice lié à l’accès au réseau ferroviaire, l’Institut est chargé de trancher le différend moyennant une décision contraignante pour toutes les parties impliquées.
En vue de garantir l’accès non-discriminatoire au réseau ferré, l’Institut est également habilité à prononcer des sanctions administratives à l’encontre des acteurs qui ne respecteraient pas les décisions ou demandes d’informations de l’Institut.
Au niveau de la coopération internationale, le 9 juin 2011, quinze régulateurs indépendants européens ont signé le protocole d’accord pour la création d’un « Groupe des Régulateurs indépendants » en matière ferroviaire (« IRG-Rail »). L’objectif du groupe est la création d’un marché ferroviaire européen unique qui soit concurrentiel, durable et dynamique. Le groupe est une plate-forme de coopération, de discussion et d’échange d’informations sur les meilleures pratiques de régulation. A ce titre, l’Institut participe aux activités de plusieurs sous-groupes de travail d’IRG-Rail. A l’heure actuelle l’IRG-Rail regroupe 27 régulateurs ferroviaires indépendants.
L’Institut participe également aux travaux de concertation réguliers organisés entre les différentes autorités de régulation du secteur ferroviaire de l’Union européenne et les services de la Commission européenne.