Ferroviaire

Le secteur Ferroviaire régule le marché luxembourgeois du transport ferroviaire pour protéger les consommateurs et les faire bénéficier d’une concurrence réelle et équitable.

Nos publications

Consultez les dernières publications et statistiques mises à disposition autour du secteur Ferroviaire.

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Nos consultations

Nos consultations publiques portant sur le secteur Ferroviaire.

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Cadre légal

Textes législatifs, décisions et jurisprudence relatifs au secteur Ferroviaire.

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Le cadre légal

Découvrez le cadre légal relatif au secteur Ferroviaire.

Loi du 28 juin 2023 modifiant la loi modifiée du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l’accès, à l’utilisation de l’infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire.

Cadre légal Législation nationale, Lois Ferroviaire 28 juin 2023

Loi du 12 novembre 2022 modifiant la loi modifiée du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l’accès, à l’utilisation de l’infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire.

Cadre légal Législation nationale, Lois Ferroviaire 12 novembre 2022

Règlement ILR/C19/1 du 21 octobre 2019 fixant le délai de traitement des demandes d’accès et de fourniture de services introduites par des entreprises ferroviaires auprès de l’exploitant d’installation de service - Secteur ferroviaire.

Cadre légal Règlements ILR Ferroviaire 21 octobre 2019

Tout le cadre légal du secteur

Nos dernières consultations

Consultez les dernières consultations en cours et clôturées autour du secteur Ferroviaire.

Consultation des représentants des usagers des services ferroviaires de transport de fret et des voyageurs conformément à l’article 82 (13) de la loi modifiée du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l’accès, à l’utilisation de l’infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire pour tenir compte de leurs opinions quant au marché ferroviaire.

Consultation Ferroviaire 4 novembre 2024 → 16 décembre 2024

Clôturé

Consultation des représentants des usagers des services ferroviaires de transport de fret conformément à l’article 82(13) de la loi modifiée relative à la gestion, à l’accès, à l’utilisation de l’infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire.

Consultation Ferroviaire 28 avril 2022 → 28 mai 2022

Clôturé

Consultation du 23 novembre 2018 au 28 décembre 2018 des représentants des usagers des services ferroviaires de transport de fret conformément à l'article 3 (13) de la loi modifiée du 3 août 2010 sur la régulation du marché ferroviaire pour tenir compte de leurs opinions quant au marché ferroviaire.

Consultation Ferroviaire 22 novembre 2018 → 28 décembre 2018

Clôturé

Consultation publique du 07/08/2017 au 07/09/2018 sur la fixation du délai raisonnable de traitement des demandes d'accès à l'installation de service et de fourniture de service conformément à l'article 3(8) de la loi modifiée du 3 août 2010 sur la régulation du marché ferroviaire

Consultation Ferroviaire 7 août 2017 → 7 septembre 2019

Clôturé

Toutes les consultations du secteur

Nos publications & statistiques

Consultez les dernières publications et statistiques mises à disposition autour du secteur Ferroviaire.

Open Data - secteur ferroviaire

Statistiques Données ouvertes ILR 16 octobre 2024

IRG - Rail Market Monitoring

Statistiques Rapports externes ILR 1 janvier 2019 → 2 septembre 2024

Tableau de bord du secteur ferroviaire

Statistiques Tableaux de bord interactifs ILR 19 août 2024

Rapport annuel de la veille des marchées ferroviaires en Europe et au Luxembourg

Publication Communiqués Ferroviaire 29 avril 2024

Rapport annuel de la veille des marchés ferroviaires en Europe et au Luxembourg

Publication Communiqués Ferroviaire 20 avril 2023

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Nos actualités

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Consultations

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