NIS 2

Champ d'application

Découvrez le périmètre d’application de la Directive NIS2 : secteurs concernés, règle du size-cap et processus d’auto-enregistrement. Guide détaillé des entreprises et organisations soumises aux nouvelles obligations de cybersécurité dans l’UE.

Le périmètre de la Directive NIS2

La Directive NIS2 s’applique aux entités actives dans un ou plusieurs secteurs des annexes I et II de la directive. La liste ci-après résume les différents secteurs dans le champ d’application.

Energie
Transport
Santé
Eau potable
Eaux usées
Infrastructure numérique
Gestion de services TIC (interentreprise)
Administration publique
Espace
Services postaux et d’expédition
Gestion des déchets
Fabrication, production et distribution de produits chimiques
Production, transformation et distribution des denrées alimentaires
Fabrication
Fournisseurs numériques
Recherche

Certains secteurs sont composés de plusieurs sous-secteurs, comme par exemple le secteur des infrastructures numériques (voir figure ci-après).

Définitions des secteurs

Pour avoir une vue plus détaillée, veuillez consulter les annexes de la Directive NIS2. Vous pouvez trouver ci-dessous un document proposant la définition des différents secteurs d’activité concernés par la directive NIS2.

Définition des différents secteurs d'activité concernés par la directive NIS2

Publication Autres publications NISS 6 novembre 2024

Dans le champ d’application par défaut

La directive NIS2 introduit une règle de détermination du champ d’application liée à la taille de l’entreprise, aussi appelée « size-cap ». Cela veut dire qu’une entreprise qui est active dans un des secteurs des annexes et si cette entreprise a une certaine taille (voir ci-dessous la section « Explications sur le size-cap ») elle est concernée par défaut par la Directive NIS 2.

Par ailleurs, la directive NIS 2 prévoit un certain nombre d’exceptions à l’application du « size-cap » (par exemple : pour les fournisseurs de réseaux de communications électroniques publics ou de services de communications électroniques accessibles au public, pour les prestataires de services de confiance ou des registres des noms de domaine de premier niveau et des fournisseurs de services de système de noms de domaine).

Indépendamment de sa taille, une entité peut être identifiée comme essentielle ou importante selon des critères spécifiques (par exemple : entité déjà identifiée comme entité critique ; fournisseur unique dans son domaine d’activité, etc.).

Certains secteurs sont composés de plusieurs sous-secteurs, comme par exemple le secteur des infrastructures numériques (voir figure ci-après).