Nouvelle demande de licence

Demander une licence
de station d'aéronef

Tout équipement radioélectrique installé à bord d’un AéronefVéhicule capable d’évoluer dans l’air, quel que soit son mode de propulsion et de sustentation. L... lire plus doit avoir une LicenceAutorisation administrative accordée à une personne physique ou morale pour l’utilisation d’une o... lire plus regroupant une liste des équipements radioélectriques à bord de l’aéronef. L’obtention d’une licence de station radioélectrique d’aéronef est prévue par la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques et les données techniques y relatives sont indiquées au plan d’allotissement et d’attribution des ondes radioélectriques (Plan des fréquences) dans sa version la plus récente. Une telle licence est établie conformément à l’article 18 du Règlement des radiocommunications (RR)Le cadre juridique de l'UITL’Union Internationale des Télécommunications (UIT) est l’institution spécialisée des Nations Uni... lire plus de l’UITL’Union Internationale des Télécommunications (UIT) est l’institution spécialisée des Nations Uni... lire plus (UIT), déterminant les conditions pour l’établissement de licences. Veuillez noter qu’un aéronef doit être immatriculé au Luxembourg afin de pouvoir obtenir une licence de station d’aéronef auprès de l’Institut. Veuillez trouver les informations pertinentes quant à l’immatriculation d’un aéronef sur le site Internet de la Direction de l’aviation civile (DAC).

Contact

Conditions d'octroi de la licence

L’Institut n’octroie aucune licence, nouvelle ou modifiée, qu’après paiement de la redevance due pour l’utilisation de fréquences radioélectriques.

Durée de validité

Une licence de station d’aéronef est valable pour une période 3 ans renouvelables.

Modification d’une licence

En cas de modification, la licence modifiée remplace la licence existante et reste valable pour la durée restante de la licence initiale.

Formulaire de demande

Indroduisez votre première demande de licence ou une modification d’une licence existante via note téléservice ou en téléchargeant le formulaire, que vous devez nous envoyer par courrier.

Licence de station d'aéronef
Formulaire Demandes de licences et certificats Fréquences radioélectriques

Redevance

L’octroi de la licence est soumise à la perception d’une redevance selon l’article 8 du règlement grand-ducal modifié du 21 février 2013 fixant le montant et les modalités de paiement des redevances pour la mise à disposition de fréquences radioélectriques. La redevance pour l’établissement d’une autorisation pour l’utilisation de fréquences à des fins de communications aéronautiques est fixée par aéronef, sur une périodicité de trois ans. Les équipements suivants sont considérés pour le calcul du montant de la facture :
L’Institut demande une redevance de 20,00 EUR pour une modification d’une licence existante. Ces redevances sont non remboursables et dues avant l’établissement de la nouvelle licence ou d’une licence modifiée. Le règlement ILR F13/01/ILR du 15 mars 2013 définit les modalités de paiement des redevances pour la mise à disposition de fréquences radioélectriques et les modalités de renouvellement des licences. En cas de divergence entre les présentes informations et la législation en vigueur, les dispositions du règlement grand-ducal modifié du 21 février 2013 fixant le montant et les modalités de paiement des redevances pour la mise à disposition de fréquences radioélectriques font foi.

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