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Législation
Directives de l'Union européenne
Veuillez trouver sur cette page la liste des Directives du Parlement européen et du Conseil vers lesquelles est fait référence dans le Plan des fréquences. Tous les éléments de le liste ci-dessous sont reliés avec le site « Eurlex », le portail électronique du journal officiel de l’Union européenne.
Directive 2014/53/UE du 16 avril 2014
Directive du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques et abrogeant le directive 1999/5/CE.
Directive 2009-114-CE du 16 septembre 2009
Directive du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 modifiant la directive 87/372/CEE du Conseil concernant les bandes de fréquences à réserver pour l’introduction coordonnée de communications mobiles terrestres publiques numériques paneuropéennes dans la Commnunauté.
Directive 1999/5/CE du 09 mars 1999
Directive du Parlement européen et du Conseil, du 9 mars 1999, concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et de la reconnaissance mutuelle de leur conformité. (Abrogée par « Directive 2014/53/UE du 16 avril 2014 »)
Directive 87/372/CEE du 25 juin 1987
Directive du Conseil du 25 juin 1987 concernant les bandes de fréquences à réserver pour l’introduction coordonnée de communications mobiles terrestes publiques cellulaires numériques paneuropéennes dans la Communauté.