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Législation
Décisions de l'Union européenne
Veuillez trouver sur cette page la liste des Décision de la Commission vers lesquelles est fait référence dans le Plan des fréquences. Tous les éléments de le liste ci-dessous sont reliés avec le site « Eurlex », le portail électronique du journal officiel de l’Union européenne.
Décision 2022/180/UE du 08 février 2022
Décision d’exécution (UE) 2022/180 de la Commission du 8 février 2022 modifiant la décision 2006/771/CE en ce qui concerne la mise à jour des conditions techniques harmonisées d’utilisation du spectre radioélectrique pour les dispositifs à courte portée.
Décision 2022/179/UE du 08 février 2022
Décision d’exécution (UE) 2022/179 de la Commission du 8 février 2022 sur l’utilisation harmonisée du spectre radioélectrique dans la bande de fréquences de 5 GHz pour la mise en œuvre des systèmes d’accès sans fil, y compris les réseaux locaux radioélectriques, et abrogeant la décision 2005/513/CE.
Décision 2022/173/UE du 07 février 2022
Décision d’exécution (UE) 2022/173 de la Commission du 7 février 2022 sur l’harmonisation des bandes de fréquences de 900 MHz et de 1800 MHz pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans l’Union et abrogeant la décision 2009/766/CE.
Décision 2022/172/UE du 07 février 2022
Décision d’exécution (UE) 2022/172 de la Commission du 7 février 2022 modifiant la décision d’exécution (UE) 2018/1538 relative à l’harmonisation du spectre radioélectrique en vue de l’utilisation de dispositifs à courte portée dans les bandes 874-876 MHz et 915-921 MHz.
Décision 2021/1730/UE du 28 septembre 2021
Décision d’exécution (UE) 2021/1730 de la Commission du 28 septembre 2021 concernant l’utilisation harmonisée des bandes de fréquences appariées 874,4-880,0 MHz et 919,4-925,0 MHz et de la bande de fréquences non appariée 1900-1910 MHz pour la radio mobile ferroviaire.
Décision 2021/1067/UE du 17 juin 2021
Décision d’exécution (UE) 2021/1067 de la Commission du 17 juin 2021 sur l’utilisation harmonisée du spectre radioélectrique dans la bande de fréquences 5945-6425 MHz pour la mise en œuvre des systèmes d’accès sans fil, y compris les réseaux locaux radioélectriques (WAS/RLAN).
Décision 2020/1426/UE du 07 octobre 2020
Décision d’exécution (UE) 2020/1426 de la Commission du 7 octobre 2020 sur l’utilisation harmonisée du spectre radioélectrique dans la bande de fréquences 5875-5935 MHz pour les applications des systèmes de transport intelligents (STI) liées à la sécurité et abrogeant la décision 2008/671/CE.
Décision 2020/636/UE du 08 mai 2020
Décision d’exécution (UE) 2020/636 de la Commission du 8 mai 2020 modifiant la décision 2008/477/CE en ce qui concerne la mise à jour des conditions techniques applicables à la bande de fréquences 2500-2690 MHz.
Décision 2020/667/UE du 06 mai 2020
Décision d’exécution (UE) 2020/667 de la Commission du 6 mai 2020 modifiant la décision 2012/688/UE en ce qui concerne la mise à jour des conditions techniques applicables aux bandes de fréquences 1920-1980 MHz et 2110-2170 MHz.
Décision 2020/590/UE du 24 avril 2020
Décision d’exécution (UE) 2020/590 de la Commission du 24 avril 2020 modifiant la décision (UE) 2019/784 en ce qui concerne la mise à jour des conditions techniques applicables à la bande de fréquences 24,25-27,5 GHz.
Décision 2019/1345/UE du 02 août 2019
Décision d’exécution (UE) 2019/1345 de la Commission du 2 août 2019 modifiant la décision 2006/771/CE en vue de mettre à jour les conditions techniques harmonisées d’utilisation du spectre radioélectrique pour les dispositifs à courte portée.
Décision 2019/785/UE du 14 mai 2019
Décision d’exécution (UE) 2019/785 de la Commission du 14 mai 2019 relative à l’harmonisation du spectre radioélectrique pour les équipements utilisant la technologie à bande ultralarge dans l’Union et abrogeant la décision 2007/131/CE.
Décision 2019/784/UE du 14 mai 2019
Décision d’exécution (UE) 2019/784 de la Commission du 14 mai 2019 sur l’harmonisation de la bande de fréquences 24,25-27,5 GHz pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques à haut débit sans fil dans l’Union. (modifiée par la décision 2020/590/UE)
Décision 2019/235/UE du 24 janvier 2019
Décision d’exécution (UE) 2019/235 de la Commission du 24 janvier 2019 modifiant la décision 2008/411/CE en ce qui concerne les conditions techniques applicables à la bande de fréquences 3 400-3 800 MHz.
Décision 2018/1538/UE du 11 octobre 2018
Décision d’exécution (UE) 2018/1538 de la Commission du 11 octobre 2018 relative à l’harmonisation du spectre radioélectrique en vue de l’utilisation de dispositifs à courte portée dans les bandes 874-876 MHz et 915-921 MHz.
Décision 2018/661/UE du 26 avril 2018
Décision d’exécution (UE) 2018/661 de la Commission du 26 avril 2018 modifiant la décision d’exécution (UE) 2015/750 sur l’harmonisation de la bande de fréquences 1452-1492 MHz pour les systèmes terrestres permettant de fournir des services de communications électroniques dans l’Union, en ce qui concerne son extension dans les bandes de fréquences harmonisées 1427-1452 MHz et 1492-1517 MHz.
Décision 2018/637/UE du 20 avril 2018
Décision d’exécution (UE) 2018/637 de la Commission du 20 avril 2018 modifiant la décision 2009/766/CE sur l’harmonisation des bandes de fréquences de 900 MHz et de 1800 MHz pour les systèmes de Terre capables de fournir des services paneuropéens de communications électroniques dans la Communauté en ce qui concerne les conditions techniques pertinentes pour l’internet des objets.
Décision 2017/2077/UE du 10 novembre 2017
Décision d’exécution (UE) 2017/2077 de la Commission du 10 novembre 2017 modifiant la décision 2005/50/CE relative à l’harmonisation du spectre dans la bande de fréquences des 24 GHz en vue de l’utilisation limitée dans le temps par des systèmes radar à courte portée pour automobile dans la Communauté.
Décision 2017/1483/UE du 08 août 2017
Décision d’exécution (UE) 2017/1483 de la Commission du 8 août 2017 modifiant la décision 2006/771/CE relative à l’harmonisation du spectre radioélectrique en vue de l’utilisation de dispositifs à courte portée et abrogeant la décision 2006/804/CE.
Décision 2017/1438/UE du 04 août 2017
Décision d’exécution (UE) 2017/1438 de la Commission du 4 août 2017 modifiant la décision 2007/131/CE permettant l’utilisation dans des conditions harmonisées du spectre radioélectrique pour des équipements fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge dans la Communauté.
Décision 2017/899/UE du 17 mai 2017
Décision (UE) 2017/899 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 sur l’utilisation de la bande de fréquences 470-790 MHz dans l’Union.
Décision 2017/191/UE du 01 février 2017
Décision d’exécution (UE) 2017/191 de la Commission du 1er février 2017 modifiant la décision 2010/166/UE en vue d’introduire de nouvelles technologies et bandes de fréquences pour les services de communications mobiles à bord des navires (services MCV) dans l’Union européenne.
Décision 2016/2317/UE du 16 décembre 2016
Décision d’exécution (UE) 2016/2317 de la Commission du 16 décembre 2016 modifiant la décision 2008/294/CE et la décision d’exécution 2013/654/UE, afin de simplifier le fonctionnement des services de communications mobiles à bord des aéronefs (services MCA) dans l’Union.
Décision 2016/687/UE du 28 avril 2016
Décision d’exécution (UE) 2016/687 de la Commission du 28 avril 2016 sur l’harmonisation de la bande de fréquences 694-790 MHz pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques à haut débit sans fil et pour un régime souple d’utilisation nationale dans l’Union.
Décision 2016/339/UE du 08 mars 2016
Décision d’exécution (UE) 2016/339 de la Commission du 8 mars 2016 relative à l’harmonisation de la bande de fréquences 2010-2025 MHz pour les liaisons vidéo sans fil et les caméras sans fil mobiles ou portables utilisées pour la réalisation de programmes et d’événements spéciaux.
Décision 2015/750/UE du 08 mai 2015
Décision d’exécution (UE) 2015/750 de la Commission du 8 mai 2015 sur l’harmonisation de la bande de fréquences 1452-1492 MHz pour les systèmes terrestres permettant de fournir des services de communications électroniques dans l’Union. (modifiée par la décision 2018/661/UE)
Décision 2014/702/UE du 07 octobre 2014
Décision d’exécution de la Commission du 7 octobre 2014 modifiant la décision 2007/131/CE permettant l’utilisation dans des conditions harmonisées du spectre radioélectrique pour des équipements fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge dans la Communauté.
Décision 2014/641/UE du 01 septembre 2014
Décision d’exécution de la Commission du 1 septembre 2014 sur l’harmonisation des conditions techniques d’utilisation du spectre radioélectrique par les équipements audio sans fil pour la réalisation de programmes et d’événements spéciaux dans l’Union.
Voirégalement…
Décision 2014/276/UE du 02 mai 2014
Décision d’exécution de la Commission du 2 mai 2014 modifiant la décision 2008/411/CE sur l’harmonisation de la bande de fréquences 3400 – 3800 MHz pour les systèmes de terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la Communauté.
Décision 2013/752/UE du 11 décembre 2013
Décision d’exécution de la Commission du 11 décembre 2013 modifiant la décision 2006/771/CE relative à l’harmonisation du spectre radioélectrique en vue de l’utilisation de dispositifs à courte portée et abrogeant la décision 2005/928/CE.
Décision 2013/654/UE du 12 novembre 2013
Décision d’exécution de la Commission du 12 novembre 2013 modifiant la décision 2008/294/CE afin d’y inclure de nouvelles technologies d’accès et bandes de fréquences pour les services de communications mobiles à bord des aéronefs (services MCA). (modifiée par la décision 2016/2317/UE)
Décision 2013/195/UE du 23 avril 2013
Décision d’exécution de la Commission du 23 avril 2013 définissant les modalités pratiques, des modèles uniformes et une méthodologie en ce qui concerne l’inventaire des radiofréquences institué en vertu de la décision n° 243/2012/UE du Parlement européen et du Conseil établissant un programme pluriannuel en matière de politique du spectre radioélectrique.
Décision 2012/688/UE du 05 novembre 2012
Décision d’exécution de la Commission du 5 novembre 2012 sur l’harmonisation des bandes de fréquences 1920 – 1980 MHz et 2110 – 2170 MHz pour les systèmes terrestres permettant de fournir des services de communications électroniques dans l’Union. (modifiée par la décision 2020/667/UE)
Décision 243/2012/UE du 14 mars 2012
Décision n° 243/2012/UE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 établissant un programme pluriannuel en matière de politique du spectre radioélectrique.
Décision 2011/829/UE du 08 décembre 2011
Décision d’exécution de la Commission du 8 décembre 2011 modifiant la décision 2006/771/CE relative à l’harmonisation du spectre radioélectrique en vue de l’utilisation de dispositifs à courte portée.
Décision 2011/667/UE du 10 octobre 2011
Décision de la Commission du 10 octobre 2011 sur les modalités d’application coordonnée des règles d’exécution concernant les services mobiles par satellite (MSS) conformément à l’article 9, paragraphe 3, de la décision no 626/2008/CE du Parlement européen et du Conseil.
Décision 2011/485/UE du 29 juillet 2011
Décision de la Commission du 29 juillet 2011 portant modification de la décision 2005/50/CE relative à l’harmonisation du spectre dans la bande de fréquences des 24 GHz en vue de l’utilisation dans le temps des systèmes radar à courte portée pour automobiles dans la Communauté.
Décision 2011/251/UE du 18 avril 2011
Décision de la Commission du 18 avril 2011 modifiant la décision 2009/766/CE sur l’harmonisation des bandes de fréquences de 900 MHz et de 1800 MHz pour les systèmes terrestres capables de fournir des services paneuropéens de communications électroniques dans la Communauté.
Décision 2010/368/UE du 30 juin 2010
Décision de la Commission du 30 juin 2010 modifiant la décision 2006/771/CE relative à l’harmonisation du spectre radioélectrique en vue de l’utilisation de dispositifs à courte portée.
Décision 2010/267/UE du 06 mai 2010
Décision de la Commission du 6 mai 2010 sur l’harmonisation des conditions techniques de la bande de fréquences 790-862 MHz pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques.
Décision 2010/166/UE du 19 mars 2010
Décision de la Commission du 19 mars 2010 relative à l’harmonisation des conditions d’utilisation du spectre radioélectrique pour les services de communications mobiles à bord des navires (services MCV) dans l’Union européenne. (modifiée par la décision 2017/191/UE)
Décision 2009/978/CE du 16 décembre 2009
Décision de la Commission du 16 décembre 2009, modifiant la décision 2002/622/CE instituant un groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique.
Décision 2009/766/CE du 16 octobre 2009
Décision de la Commission du 16 octobre 2009 sur l’harmonisation de fréquences de 900 MHz et de 1800 MHz pour les systèmes de Terre capables de fournir des services paneuropéens de communications électroniques dans la Communauté. (modifiée par les décisions 2018/637/UE et 2011/251/UE)
Décision 2009/449/CE du 13 mai 2009
Décision de la Commission du 13 mai 2009 concernant la sélection des opérateurs de systèmes paneuropéens fournissant des services mobiles par satellite (MSS).
Décision 2009/381/CE du 13 mai 2009
Décision de la Commission du 13 mai 2009 modifiant la décision 2006/771/CE relative à l’harmonisation du spectre radioélectrique en vue de l’utilisation de dispositifs à courte portée.
Décision 2009/343/CE du 21 avril 2009
Décision de la Commission du 21 avril 2009 modifiant la décision 2007/131/CE permettant l’utilisation dans des conditions harmonisées du spectre radioélectrique pour des équipements fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge dans la Communauté.
Décision 2008/671/CE du 05 août 2008
Décision de la Commission Européenne du 5 août 2008 sur l’utilisation harmonisée du spectre radioélectrique dans la bande de fréquences 5875 – 5905 MHz pour les applications des systèmes de transport intelligents liées à la sécurité.
Décision 2008/477/CE du 13 juin 2008
Décision de la Commission du 13 juin 2008 sur l’harmonisation de la bande de fréquences 2500 – 2690 MHz pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la Communauté. (modifiée par la décision 2020/636/UE)
Décision 2008/432/CE du 23 mai 2008
Décision de la Commission du 23 mai 2008 modifiant la décision 2006/771/CE relative à l’harmonisation du spectre radioélectrique en vue de l’utilisation de dispositifs à courte portée.
Décision 2008/411/CE du 21 mai 2008
Décision de la Commission du 21 mai 2008 sur l’harmonisation de la bande de fréquences 3400-3800 MHz pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la Communauté.
Décision 2008/294/CE du 07 avril 2008
Décision de la Commission du 7 avril 2008 sur l’harmonisation des conditions d’utilisation du spectre radioélectrique pour le fonctionnement des services de communications mobiles à bord des aéronefs (services MCA) dans la Communauté. (modifiée par les décisions 2016/2317/UE et 2013/654/UE)
Décision 2007/344/CE du 16 mai 2007
Décision de la Commission du 16 mai 2007 relative à la mise à disposition harmonisée des informations concernant l’utilisation du spectre radioélectrique à l’intérieur de la Communauté.
Décision 2007/131/CE du 21 février 2007
Décision de la Commission du 21 février 2007 permettant l’utilisation dans des conditions harmonisées du spectre radioélectrique pour des équipements fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge dans la Communauté. (modifiée par les décisions 2017/1438/UE, 2014/702/UE et 2009/343/CE)
Décision 2007/98/CE du 14 février 2007
Décision de la Commission du 14 février 2007 sur l’utilisation harmonisée du spectre radioélectrique dans les bandes de fréquences de 2 GHz pour la mise en œuvre de systèmes fournissant des services mobiles par satellite.
Décision 2007/90/CE du 12 février 2007
Décision de la Commission du 12 février 2007 modifiant la décision 2005/513/CE sur l’utilisation harmonisée du spectre radioélectrique dans la bande de fréquences de 5 GHz pour la mise en œuvre des systèmes d’accès sans fil, y compris les réseaux locaux radioélectriques (WAS/RLAN).
Décision 2006/804/CE du 23 novembre 2006
Décision de la Commission du 23 novembre 2006 relative à l’harmonisation du spectre radioélectrique pour les dispositifs d’identification par radiofréquence (RFID) utilisant la bande UHF (ultra haute fréquence).
Décision 2006/771/CE du 09 novembre 2006
Décision de la Commission du 9 novembre 2006 relative à l’harmonisation du spectre radioélectrique en vue de l’utilisation de dispositifs à courte portée. (modifiée par les décisions 2019/1345/UE, 2017/1483/UE, 2013/752/UE, 2011/829/UE, 2010/381/CE et 2008/432/CE)
Décision 2005/513/CE du 11 juillet 2005
Décision de la Commission du 11 juillet 2005 sur l’utilisation harmonisée du spectre radioélectrique dans la bande de fréquences de 5 GHz pour la mise en œuvre des systèmes d’accès sans fil, y compris les réseaux locaux radioélectriques (WAS/RLAN). (modifiée par la décision 2007/90/CE)
Décision 2005/50/CE du 17 janvier 2005
Décision de la Commission du 17 janvier 2005 relative à l’harmonisation du spectre dans la bande de fréquences des 24 GHz en vue de l’utilisation limitée dans le temps par des systèmes radar à courte portée pour automobile dans la Communauté. (modifiée par les décisions 2017/2077/UE et 2011/485/UE)
Décision 2004/545/CE du 08 juillet 2004
Décision de la Commission du 8 juillet 2004 relative à l’harmonisation du spectre de fréquences dans la bande des 79 GHz en vue de l’utilisation de systèmes radar à courte portée pour automobile dans la Communauté.
Décision 2004/71/CE du 04 septembre 2003
Décision de la Commission du 4 septembre 2003 concernant les exigences essentielles relatives aux équipements hertziens marins destinés à être utilisés à bord des navires non soumis à la convention SOLAS en vue de participer au système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM).
Décision 2002/622/CE du 26 juillet 2002
Décision de la Commission du 26 juillet 2002 instituant un groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique.
Décision 676/2002/CE du 07 mars 2002
Décision n° 676/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté européenne (décision « spectre radioélectrique »).