Selon la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion du spectre des ondes radioélectriques, il faut une autorisation pour utiliser une fréquence radioélectrique sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg ou à bord d’un navire, d’un bateau, d’un aéronef ou de tout autre support soumis au droit luxembourgeois.
La même loi confie cependant entre autres la mission à l’Institut de désigner des parties du spectre des fréquences utilisables sans assignation spécifique.
Le chapitre 1 du Plan d’allotissement et d’attribution des ondes radioélectriques du Grand-Duché de Luxembourg (Plan des fréquences) regroupe toutes les conditions d’utilisation concernant les parties de spectre de fréquences utilisables sans assignation spécifique.
