L’évolution des applications sans fil engendre un nombre plus en plus élevé d’utilisateurs du spectre radioélectrique. Par conséquent, le risque de brouillages qui peuvent entraver l’utilisation d’une bande de fréquences dans un périmètre donné augmente également.

Si vous êtes victime d’un tel brouillage radioélectrique, vous trouvez dans cette section d’amples informations relatives à la notification de perturbations auprès de l’Institut.

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Définition

La loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques confie à l’Institut entre autres la recherche de brouillages radioélectriques. Selon le règlement des radiocommunications, un brouillage est définit comme :

« Effet, sur la réception dans un système de radiocommunication, d’une énergie non désirée due à une émission, à un rayonnement ou à une induction (ou à une combinaison de ces émissions, rayonnements ou inductions), se manifestant par une dégradation de la qualité de transmission, une déformation ou une perte de l’information que l’on aurait pu extraire en l’absence de cette énergie non désirée. »

Cet effet peut être causé par des émissions non intentionnelles d’autres émetteurs, des équipements défectueux ou des sources électromagnétiques.

Le brouillage peut entraîner une dégradation de la qualité du signal, des coupures de communication et des difficultés d’accès aux services radioélectriques, impactant ainsi les utilisateurs et les applications qui dépendent de ces fréquences.

Comment notifier un brouillage à l'Institut ?

Vous pouvez notifier un brouillage à l’Institut :