Accords de coordination
L’Institut est chargé de la coordination des fréquences radioélectriques tant au niveau national qu’au niveau international.
La coordination internationale est réglementée par des accords établis au niveau international, régional, multilatéral ou bilatéral. Ces accords décrivent les droits négociés pour chaque pays signataire, les règles de procédure pour la coordination ainsi que la procédure pour modifier l’accord en question.
Les droits négociés peuvent être définis sous forme de fréquences et/ou codes préférentiels, allotissement ou assignations. Ils peuvent être conditionnés sur le plan technique et administratif par d’autres accords.
Accords selon l'article 18.2 du Règlement des radiocommunications de l'UIT
La procédure selon les dispositions de article 18.2 du Règlement des radiocommunications permet aux opérateurs de pouvoir améliorer la couverture de leur territoire à partir d’un pays avoisinant. Ladite procédure est réservée aux opérateurs disposant d’une licence dans leur pays d’origine et elle se limite aux opérateurs des pays avoisinants du Luxembourg c’est‐à‐dire aux opérateurs allemands, belges et français.
Cette procédure est uniquement applicable aux stations du service mobile et du service de la radiodiffusion pour les bandes de fréquences supérieures à 41 MHz.
Deux solutions sont envisageables:
- L’opérateur étranger conclut un accord écrit avec l’opérateur luxembourgeois disposant des mêmes bandes de fréquences au Luxembourg. Cet accord est à valider par l’Institut. Pour les fréquences et les titulaires de licences respectifs veuillez consulter le registre des fréquences.
- Au cas où un tel arrangement entre opérateurs ne pourrait être mis en place pour une quelconque raison, l’opérateur pourra initier auprès de son Administration l’établissement d’un accord entre Administrations tel que prévu par l’article 18.2 du règlement des radiocommunications.
Accords
(F, LUX) Accord conclu entre les Administrations de la France et du Luxembourg concernant l'implémentation sur le territoire français d'une station GSM-UMTS de l'opérateur luxembourgeois Vox Mobile.
Applications des chemins de fer
(F, D et LUX) Accord additionnel à l'accord (UIC) 1999, conclu en 2003 entre les Administrations de l'Allemagne, de la France et du Luxembourg, concernant la coordination des fréquences pour les applications ferroviaires, fonctionnant dans les bandes de fréquences 876-880 MHz et 921-925 MHz.
(AUT, BEL, D, F, HOL, LUX, SUI) Accord, conclu en 1999 entre les Administrations de l'Autriche, de la Belgique, de la France, du Luxembourg, des Pays-Bas, de la République Fédérale d'Allemagne et de la Suisse, concernant la coordination pour les applications ferroviaires, fonctionnant dans les bandes de fréquences 876-880 MHz et 921-925 MHz.
Communications électroniques
Accord HCM
Accord HCM
Accord multilatéral en matière de coordination de fréquences comprises entre 29,7 MHz et 43,5 GHz pour le Service Fixe et le Service Mobile Terrestre.
additional to the HCM Agreement
(BEL, D, F, HOL, LUX et SUI) Accord multilatéral, conclu le 11 octobre 2011 entre les Administrations de l'Allemagne, de la Belgique, de la France, du Luxembourg, des Pays-Bas et de la Suisse, concernant l'approbation d'arrangements entre opérateurs de systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques.
DCS 1800
DCS 1800
(AUT, BEL, D, F, HOL, LUX et SUI) Accord multilatéral, conclu en 1994 entre les Administrations de l'Autriche, de la Belgique, de la France, du Luxembourg, des Pays-Bas, de la République Fédérale d'Allemagne et de la Suisse, concernant la coordination de fréquences pour les systèmes DCS 1800, fonctionnant dans les bandes de fréquences 1 710-1 785 MHz et 1 805-1 880 MHz.
E-GSM
E-GSM
(BEL, D, F, HOL, LUX) Accord multilatéral, conclu en 2006 entre les Administrations de l'Allemagne, de la Belgique, de la France, du Luxembourg et des Pays-Bas concernant la coordination de fréquences dans les bandes de fréquences 880-890 MHz et 925-935 MHz.
(BEL, F, G, HOL et LUX) Accord multilatéral, conclu en 1998 entre les Administrations de la Belgique, de la France, du Luxembourg, des Pays-Bas et du Royaume-Uni, concernant la coordination des fréquences dans les bandes 880-890 MHz et 925-935 MHz.
GSM
GSM
(BEL, D, F et LUX) Accord, conclu en 2005 entre les Administrations de l'Allemagne, de la Belgique, de la France et du Luxembourg, concernant la coordination dans les bandes de fréquences 890-915 MHz et 935-960 MHz.
MFCN
MFCN
(MFCN-3,6 GHz)
(BEL, D, F, HOL, LUX et SUI) Accord multilatéral, juillet 2024, conclu par correspondance entre les Administrations de l'Allemagne, de la Belgique, de la France, du Luxembourg, des Pays-Bas et de la Suisse, concernant l'utilisation et la coordination aux frontières des systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la bande de fréquences 3 400-3 800 MHz.
(MFCN-700 MHz)
(BEL, D, F, HOL, LUX et SUI) Accord multilatéral, conclu le 23 mai 2017 entre les Administrations de l'Allemagne, de la Belgique, de la France, du Luxembourg, des Pays-Bas et de la Suisse, concernant l'utilisation et la coordination aux frontières des systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la bande de fréquences 703-733 / 758-788 MHz.
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France - 1er juillet 2018
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Luxembourg - 1er janvier 2019
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Allemagne - 1er juillet 2019
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Pays-Bas - 21 juillet 2020
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(MFCN-800 MHz)
(BEL, D, F, HOL, LUX et SUI) Accord multilatéral remplaçant l'accord multilatéral 2011 (MFCN-800 MHz), conclu le 22 novembre 2017 entre les Administrations de l'Allemagne, de la Belgique, de la France, du Luxembourg, des Pays-Bas et de la Suisse, concernant la planification et la coordination aux frontières des systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la bande de fréquences 790-862 MHz.
Accords auxiliaires
Multilateral Agreement 2011
(MFCN-800 MHz)
(B, LUX) Accord bilatéral additionnel à l'accord multilatéral 2011 (MFCN-800 MHz), conclu 2013 entre les Administrations de la Belgique et du Luxembourg concernant des systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la bande de fréquences 790-862 MHz.
Multilateral Agreement 2011
(MFCN-800 MHz)
(F, LUX) Accord bilatéral additionnel à l'accord multilatéral 2011 (MFCN-800 MHz), conclu 2012 entre les Administrations de la France et du Luxembourg concernant des systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la bande de fréquences 790-862 MHz.
(470-790 MHz)
(D, LUX) Accord bilatéral, conclu 2012 entre les Administrations de l'Allemagne et du Luxembourg concernant une approche commune pour la future distribution de ressources dans la bande de fréquences 470-790 MHz.
(MFCN-900 / 1800 MHz)
(BEL, D, F, HOL, LUX et SUI) Accord multilatéral, conclu le 11 octobre 2011 entre les Administrations de l'Allemagne, de la Belgique, de la France, du Luxembourg, des Pays-Bas et de la Suisse, concernant la planification et la coordination aux frontières des systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans les bandes de fréquences 880-915 MHz / 925-960 MHz et 1 710-1 785 MHz / 1 805-1 880 MHz.
(MFCN-1400 MHz)
(BEL, D, F, HOL, LUX et SUI) Accord multilatéral, conclu le 23 mai 2017 entre les Administrations de l'Allemagne, de la Belgique, de la France, du Luxembourg, des Pays-Bas et de la Suisse, concernant l'utilisation et la coordination aux frontières des systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la bande de fréquences 1 427-1 518 MHz.
(MFCN-2100 MHz)
(BEL, D, F, HOL, LUX et SUI) Accord multilatéral, conclu le 22 novembre 2017 entre les Administrations de l'Allemagne, de la Belgique, de la France, du Luxembourg, des Pays-Bas et de la Suisse, concernant l'utilisation et la coordination aux frontières des systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans les bandes de fréquences 1 920-1 980 / 2 110-2 170 MHz.
(MFCN-2600 MHz)
(BEL, D, F, HOL, LUX et SUI) Accord multilatéral, conclu le 22 novembre 2017 entre les Administrations de l'Allemagne, de la Belgique, de la France, du Luxembourg, des Pays-Bas et de la Suisse, concernant la planification et la coordination aux frontières des systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la bande de fréquences 2 500-2 690 MHz.
Faisceaux hertziens
Accord en matière de coordination de fréquences comprises entre 29,7 MHz et 43,5 GHz pour le Service Fixe et le Service Mobile Terrestre.
Mobile terrestre
Accord en matière de coordination de fréquences comprises entre 29,7 MHz et 43,5 GHz pour le Service Fixe et le Service Mobile Terrestre.
(D, F, LUX et SUI) Accord multilatéral conclu en 2014 entre les Administrations de la France, du Luxembourg, de la République Fédérale d'Allemagne et de la Suisse concernant l'allotissement préférentiel des blocs de fréquences dans la bande 406.1-410 MHz.
(BEL, D, F, HOL, LUX et SUI) Accord de coordination pour la bande de fréquences 146-174 MHz, conclu entre les Administrations de l'Allemagne, de la Belgique, de la France, du Luxembourg, des Pays-Bas et de la Suisse.
Accord additionnel
Groningen Agreement 2002 (VHF)
(BEL, D , F, LUX et SUI) Accord additionnel à l'accord de Groningen 2002 (VHF), conclu en 2005 entre les Administrations de l'Allemagne, de la Belgique, de la France, du Luxembourg, et de la Suisse. (Maisons-Alfort 2005)
(BEL, D, F, HOL, LUX et SUI) Accord de coordination pour les bandes de fréquences 410-420 MHz et 440-470 MHz conclu entre les Administrations de l'Allemagne, de la Belgique, de la France, du Luxembourg, des Pays-Bas et de la Suisse.
Accords additionnels
Groningen Agreement 2002 (UHF)
(BEL, D, F, HOL, LUX et SUI) Accord additionnel à l'accord de Groningen 2002 (UHF) conclu 2011 entre les Administrations de l'Allemagne, de la Belgique, de la France, du Luxembourg, des Pays-Bas et de la Suisse. (Brussels 2011)
Groningen Agreement 2002 (UHF)
(BEL, D, F et LUX) Accord supplémentaire à l'accord de Groningen 2002 (UHF) conclu 2005 entre les Administrations de l'Allemagne, de la Belgique, de la France, et du Luxembourg.
(Maisons-Alfort 2005)
Radiocommunications pour la protection civile et
les secours en cas de catastrophe (PPDR)
Radiocommunications pour la protection civile et
les secours en cas de catastrophe (PPDR)
(BEL, D, F, HOL, LUX et SUI) Accord conclu par correspondance en mars 2019 entre les administrations de l'Allemagne, de la Belgique, de la France, des Pays-Bas, du Luxembourg et de la Suisse, concernant l'utilisation et la coordination aux frontières pour les radiocommunications à large bande pour la protection civile et les secours en cas de catastrophe (BB-PPDR) dans la bandes de fréquences 698-703 / 753-758 MHz et 733-736 / 788-791 MHz.
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Suisse - 26 août 2019
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Belgique - 31 août 2023
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Allemagne - 1er décembre 2023
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Pays-Bas - 8 décembre 2023
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Luxembourg - 1er janvier 2024
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(BEL, D, F, G, HOL, IRL, LUX et SUI) Accord multilatéral conclu en 1997 entre les Administrations de la Belgique, de la France, de l'Irlande, du Luxembourg, des Pays-Bas, de la République Fédérale d'Allemagne, du Royaume-Uni et de la Suisse, concernant la coordination de fréquences dans les bandes de fréquences 380-385 MHz et 390-395 MHz.
Service radiotéléphonique sur les voies de navigation intérieure
Arrangement régional, conclu entre les Administrations de l'Allemagne, de l'Autriche, de la Belgique, de la Bulgarie, de la Croatie, de la France, de la Hongrie, du Luxembourg, de la Moldavie, du Monténégro, des Pays-Bas, de la Pologne, de la Roumanie, de la République slovaque, de la Serbie, de la Suisse et de la République tchèque.
Radiodiffusion
T-DAB
T-DAB
as revised in Constanţa 2007
Actes finals de la Réunion multilatérale de la CEPT - Constanţa, 2007 - pour la révision de l'Arrangement particulier de la CEPT relatif à l'utilisation de la bande 1 452-1 479.5 MHz pour la radiodiffusion numérique de Terre (T-DAB), Maastricht 2002.
as revised in Constanţa, 2007
Actes finals de la Réunion de planification de la CEPT relative au T-DAB - Constanţa, 2007 - pour la révision de l'Arrangement particulier de la CEPT relatif à l'utilisation des bandes 47-68 MHz, 87,5-108 MHz, 174-230 MHz, 230-240 MHz et 1 452-1 492 MHz pour la radiodiffusion sonore numérique de Terre (en anglais: Terrestrial Digital Audio Broadcasting - T-DAB), adopté à Wiesbaden en 1995, tel que révisé par la réunion de planification de la CEPT sur le T-DAB, à Bonn en 1996 et tel que révisé ultérieurement en 2002 à Maastricht lors la réunion de planification T-DAB de la CEPT.
LF/MF
LF/MF
Accord régional relatif à l'utilisation par le service de radiodiffusion de fréquences dans les bandes d'ondes hectométriques dans la Région 1 et 3 et dans les bandes kilométriques dans la Région 1.
VHF/UHF
VHF/UHF
Accord régional, adopté en 2006 par la Conférence régionale des radiocommunications (CCR-06) chargée de planifier le service de radiodiffusion numérique de Terre dans certaines parties des Régions 1 et 3, dans les bandes de fréquences 174-230 MHz et 470-862 MHz
Accord régional relatif à l'utilisation de la bande de fréquences 87.5-108 MHz pour la radiodiffusion sonore à modulation de fréquences (Région 1 et partie de la Région 3)
(174-230 MHz) - Accord de coordination de fréquences pour la radiodiffusion terrestre numérique sonore (T-DAB), conclu en août 2023 entre les Administrations de l'Allemagne et du Luxembourg.
(174-230 MHz) - Accord de coordination de fréquences pour la radiodiffusion terrestre numérique sonore (T-DAB), conclu 2022 entre les Administrations du Luxembourg et des Pays-Bas.
(BEL, LUX) Accord de coordination relative à la bande de fréquences 470-694 MHz, conclu en 2018 entre les Administrations de la Belgique et du Luxembourg.
(470-694 MHz) - (D, LUX) Accord bilatéral, conclu 2016 entre les Administrations de l'Allemagne et du Luxembourg concernant l'utilisation future de la bande de fréquences 470-694 MHz.
(470-790 MHz) - (F, LUX) Accord de coordination des fréquences conclu en 2016 entre les Administrations du Luxembourg et de la Fance pour la radiodiffusion de télévision numérique de Terre and la bande 470-790 MHz.
(470-694 MHz) - (HOL, LUX) Accord de coordination conclu en 2016 entre les Administrations du Luxembourg et des Pays-Bas concernant l'utilisation de la radiodiffusion télévisuelle numérique terrestre dans la bande 470-694 MHz.
(BEL, D, F, G, HOL, IRL, LUX) Plan de fréquences de la télévision numérique terrestre dans la bande 470-694 MHz du « Western European Digital Dividend Implementation Platform » (WEDDIP), conclu en 2016 entre les Administrations de l'Allemagne, de la Belgique, de la France, de l'Irlande, du Luxembourg, des Pays-Bas et du Royaume-Unis.
Protocol d'accord entre les Administrations de l'Allemagne et du Luxembourg concernant leur approche commune sur le traitement des bandes de fréquences 470-694 MHz et 694-790 MHz.
(D, LUX) Accord bilatéral, conclu 2012 entre les Administrations de l'Allemagne et du Luxembourg concernant une approche commune pour la future distribution de ressources dans la bande de fréquences 470-790 MHz.
Accord bilatéral, conclu en 2006 entre les Administrations de la France et du Luxembourg, concernant des conditions supplémentaires à observer pendant la phase d'implémentation d'allotissements inclus au plan numérique de l'Accord GE06 du 16 juin 2006.
RR - Règlement des radiocommunications
Le Règlement des radiocommunications incorpore les décisions des Conférences mondiales des radiocommunications ainsi que les Appendices, Résolutions, Recommandations et les Recommandations UIT-R incorporées par référence.
Voir également...
Les Actes finals sont un recueil des décisions prises aux Conférences mondiales des radiocommunications. Ils contiennent les dispositions nouvelles ou révisées du Règlement des radiocommunications, y compris tous les Appendices, ainsi que les Résolutions et Recommandations nouvelles ou révisées approuvées par la Conférence relative. Les déclarations formulées par les Etats Membres lors de la signature des Actes finals sont aussi incluses.
Surveillance de satellites
La surveillance du spectre satellitaire est nécessaire pour assurer une gestion efficace des fréquences. A cet effet, une station terrienne de surveillance entièrement équipée est disponible dans la station de surveillance « Leeheim Space Radio Monitoring Station » (Allemagne). Cette station terrienne comprend 4 antennes majeures couvrant la gamme de fréquences 130 MHz – 26,5 GHz. La station est capable de surveiller des satellites géostationnaires ainsi que les satellites non géostationnaires et aussi de localiser les brouilleurs de satellites sur la terre.
En raison de la nature hautement spécialisée et coûteuse des installations de surveillance de satellites, un accord (SAT MoU) sur l’accès à ces installations et sur le partage des coûts pour les autorités nationales utilisant ces installations a été établi. Cet accord facilite les activités de surveillance suivantes:
- Etude des interférences et des satellites
- Détection de l’utilisation illicite de satellites
- Suivi de l’utilisation des ressources du spectre des fréquences et de l’orbite
Toutes les administrations des pays signataires de cet accord, dont le Luxembourg, ont la possibilité de demander des services de surveillance de satellites sous les conditions telles que définies par l’accord.