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Marché et interconnexions transfrontalières
Marché
Gaz naturel au Luxembourg : Le marché intégré BeLux vous offre un accès direct au hub gazier de Zeebrugge (ZTP), à des prix compétitifs et à une sécurité d’approvisionnement accrue. Découvrez les règles d’équilibrage du marché et les avantages pour les fournisseurs et consommateurs luxembourgeois.
Depuis le 1er octobre 2015, avec le marché intégré belgo-luxembourgeois « BeLux », les fournisseurs désirant livrer au Luxembourg peuvent se procurer du gaz naturel sur le point d’échange de Zeebrugge (ZTP) ou via des points d’interconnexion entre la zone BeLux et les pays adjacents.
L’intégration de marché BeLux s’inscrit dans la logique d’intégration européenne et du Gas Target Model. Avec un marché de consommation de près de 20 milliards de mètres cubes par an (comparé à 1 milliard de mètres cubes par an pour le seul Grand-Duché du Luxembourg) et plus de 70 fournisseurs actifs sur le marché BeLux, un environnement de prix plus compétitif est disponible pour les consommateurs luxembourgeois grâce à l’accès à un marché élargi. Les moyens d’approvisionnement pour les fournisseurs actifs au Grand-Duché du Luxembourg sont simplifiés grâce à un accès direct au hub ZTP, au gaz de la mer du nord et de la Norvège, à l’interconnecteur avec la Grande-Bretagne, au terminal de GNL, aux marchés néerlandais, allemand et français ainsi qu’au stockage, ce qui augmente considérablement les possibilités de négoce.
Avec le modèle d’accès à la zone de marché intégré BeLux, le point d’interconnexion Bras/Pétange entre la Belgique et le Grand-Duché du Luxembourg est supprimé de l’offre commerciale et les coûts de transport entre la Belgique et le Luxembourg ne sont plus intégrés dans le prix du gaz auprès des fournisseurs. Les utilisateurs du réseau de transport ne doivent plus réserver de capacité en ce point pour acheminer du gaz entre la Belgique et le Luxembourg. Au point d’interconnexion Remich qui est une entrée pour le marché intégré BeLux permettant de relier le hub allemand THE au hub belge ZTP, Creos commercialise en entrée un produit trimestriel de capacité conditionnée, nécessaire à la sécurisation de l’approvisionnement du Luxembourg pour des journées de consommation élevée.
Le nouveau modèle de fonctionnement du marché permet également aux fournisseurs à Luxembourg de mieux gérer leurs portefeuilles combinés sur les deux pays en fonction de la consommation momentanée de leurs clients.
Les règles d’équilibrage du marché BeLux
Un système commun d’équilibrage, conforme aux dispositions du règlement (UE) n° 312/2014 de la Commission du 26 mars 2014 relatif à l’établissement d’un code de réseau sur l’équilibrage des réseaux de transport de gaz, est mis en place au sein du marché intégré BeLux et est géré par la société Balansys S.A sous la supervision conjointe des régulateurs belge (CREG) et luxembourgeois (ILR).
Le contrat d’équilibrage règle les relations contractuelles entre le coordinateur d’équilibre Balansys S.A. et un utilisateur du réseau de transport de gaz naturel au Grand-Duché de Luxembourg. Il a pour objet de régler les aspects techniques et financiers relatifs à l’équilibrage sur le réseau de transport de gaz naturel du Grand-Duché de Luxembourg dans le marché intégré BeLux.
Les règles d’équilibrage sont décrites dans le manuel décrivant le système de gestion et de comptabilisation des flux et quantités de gaz naturel dans la zone de transport de gaz naturel élaboré par le coordinateur en collaboration avec l’Institut Luxembourgeois de Régulation est arrêté sous l’intitulé « Manuel d’équilibre » ; ce manuel est composé d’un programme d’équilibre et d’un code d’équilibre.
Dans le cadre du marché BeLux, l’équilibre entre les entrées et les sorties est surveillé sur base cumulée pour toutes les heures de la journée gazière concernée via la position d’équilibrage du marché (agrégation des positions individuelles de chaque utilisateur de réseau), mise à jour chaque heure. En cours de journée gazière, Balansys S.A. interviendra uniquement si la position d’équilibrage du marché est en dehors des limites supérieures et inférieures telles que publiées sur son site internet. Dans ce cas, un règlement financier aura lieu entre les utilisateurs de réseau et le coordinateur.
À la fin de la journée gazière, toutes les positions d’équilibrage des utilisateurs du réseau ainsi que la position d’équilibrage du marché sont ramenées à zéro et un règlement financier est attribué à chaque utilisateur du réseau.
Depuis 2023, afin d’inciter tous les utilisateurs du réseau à remplir leurs obligations d’équilibrage à la fois en infrajournalier (« within day ») et en journalier (« end of day »), Balansys a introduit les notions de « contributeur principal » et « contributeur mineur » dans le code d’équilibrage. Les contributeurs sont les utilisateurs de réseau dont la position d’équilibrage est dans la même direction que celle du marché (en excès ou en défaut). Ainsi, la valeur du petit ajustement est différente selon qu’il est appliqué à un contributeur principal ou à un contributeur mineur. De plus, un facteur incitatif s’applique pour la redevance de déséquilibre intrajournalier, avec des valeurs différentes pour les contributeurs principaux et les contributeurs mineurs.