Décision ILR/T24/7 du 03 avril 2024contre Callable Limited pour défaut de l’import initial des données des clients dans le fichier IR.COM Cadre légal Décisions ILR Communications électroniques 3 avril 2024
Décision ILR/E25/10 du 26 mars 2025 portant acceptation d’un avenant au contrat-type de rachat et des contrats-type prime de marché. Cadre légal Décisions ILR Électricité 26 mars 2025
Loi du 31 mars 2025 relative à l’établissement de réseaux de transport d’hydrogène. Cadre légal Gaz naturel 31 mars 2025
Loi du 8 juillet 2024 portant modification de la loi du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques Cadre légal Législation nationale, Lois Fréquences radioélectriques 8 juillet 2024
Règlement ILR/N23/3 du 20 juillet 2023 portant définition de critères et de seuils en relation avec l’impact significatif sur le fonctionnement des réseaux ou des services de communications électroniques Cadre légal Règlements ILR NISS 20 juillet 2023
Loi modifiée du 26 décembre 2012 sur les services postaux (version consolidée applicable au 10/08/2019 publiée sur Legilux.lu en date du 21/01/2025 - sans valeur juridique) Cadre légal Législation nationale, Lois Services postaux 26 décembre 2012
Règlement ILR/A24/1 du 14 novembre 2024 fixant les redevances de l’Institut destinées à couvrir ses coûts administratifs globaux pour l’exercice 2025 - Secteur transport aéroportuaire. Cadre légal Règlements ILR Aéroportuaire 14 novembre 2024
Loi du 28 juin 2023 modifiant la loi modifiée du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l’accès, à l’utilisation de l’infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire. Cadre légal Législation nationale, Lois Ferroviaire 28 juin 2023
Loi du 31 mars 2025 relative à l’établissement de réseaux de transport d’hydrogène. Cadre légal Gaz naturel 31 mars 2025
Rapport sur les tarifs d’utilisation des réseaux de transport et de distribution de gaz naturel en 2025 Publication Rapports et études Gaz naturel 4 avril 2025
