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Fourniture
Les Fournisseurs
Découvrez le rôle des fournisseurs d’énergie
Qui sont les fournisseurs ?
Les fournisseurs jouent un rôle clé dans le processus d’approvisionnement en énergie. Ils achètent l’énergie nécessaire auprès de centrales de production et sur les marchés de gros, puis la revendent sous forme de produits adaptés aux besoins spécifiques de leurs clients.
Les missions des fournisseurs
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01
Approvisionnement en énergie
Ils se procurent le gaz nécessaire à l'alimentation de leurs clients.
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02
Fourniture aux clients
Ils livrent l'énergie aux clients avec lesquels ils ont conclu un contrat de fourniture.
Sur le marché luxembourgeois
Au Luxembourg, 6 entreprises de fourniture de gaz naturel opèrent sur le marché de détail de l’électricité. Tous les 6 ciblent le marché non résidentiel, proposant des solutions aux professionnels tels que les industriels, les PME ou encore les administrations, tandis que 5 se concentrent également sur le marché résidentiel, offrant des produits aux particuliers.
Liste des fournisseurs de gaz naturel :
Fourniture intégrée ou non-intégrée
Le prix de l’approvisionnement en gaz naturel comporte plusieurs éléments, dont le prix de l’énergie n’est qu’une partie. La législation offre deux différentes options pour la fourniture :
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Fourniture intégrée
Le fournisseur facture l'intégralité des frais liés à l'approvisionnement. Ceci inclut les frais de l’énergie consommée, les frais réseaux et d’autres redevances, prélèvements et taxes applicables.
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Fourniture non-intégrée
Le fournisseur facture uniquement le gaz naturel, tandis que les autres frais liés à l'approvisionnement sont facturés par le gestionnaire de réseau.
Tandis que la fourniture intégrée est obligatoire pour les clients résidentiels, les clients professionnels sont libres de choisir entre les deux différentes options.
Voir « Offres » pour avoir plus d’informations sur les types de contrats existant et les démarches à entamer pour conclure un contrat de fourniture ou changer le fournisseur.
Obligations des fournisseurs
Les fournisseurs sont tenus de respecter les obligations fixées par la Loi du gaz naturel. Quelques obligations sont énumérées ci-dessous :
- Garantir un niveau de protection élevé des consommateurs.
- Les clients finals sont avertis en temps utile et en tout cas trente jours à l’avance de toute intention de modifier les conditions contractuelles et de tout changement des prix et sont informés de leur droit de résilier, sans préavis et sans frais pour eux, le contrat.
- Les fournisseurs offrent aux clients finals un large choix de modes de paiement ainsi que des modalités de paiement flexibles.
- Ils sont soumis à des obligations d’économies d’énergie.
- Facturation au moins à une cadence annuelle et sur la base de la consommation réelle. Les informations relatives à la facturation sont communiquées au moins une fois par trimestre à la demande du client final.
- Accès facile pour les clients à des informations complémentaires sur leur consommation passée.
- Informations obligatoires sur les factures dépendant de la catégorie de client.
- Tenir le client dûment informé de sa consommation réelle de gaz et des coûts s’y rapportant, à une fréquence suffisante pour lui permettre de réguler sa propre consommation de gaz.
Comment devenir fournisseur ?
La fourniture de gaz naturel est soumise à une autorisation ministérielle préalable.
Toute personne physique ou morale qui a l’intention de fournir de l’énergie électrique doit adresser une demande d’autorisation de fourniture au Ministre ayant l’Energie dans ses attributions.
Pour plus d’informations
Consulter l’article 5 de la Loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de gaz naturel.
Pour approvisionner des clients finals dans la Zone de Distribution (ZD), un fournisseur dispose de deux possibilités :
- soit il est lui-même Shipper (affréteur), entité dûment autorisée par le gestionnaire de réseau de transport Creos à faire acheminer du gaz naturel sur son réseau de transport, et prend alors en charge lui-même l’acheminement jusqu’au Point de Fourniture Distribution (PFD). En tant que fournisseur sur la ZD, il réceptionne ce gaz au PFD pour le commercialiser à ses clients finals et le cas échéant à d’autres fournisseurs actifs sur la ZD ;
- soit il n’est pas Shipper et il s’approvisionne alors en gaz naturel au PFD auprès d’un ou plusieurs Shippers pour le commercialiser à ses clients finals et le cas échéant à d’autres fournisseurs actifs sur la ZD.
Qu’il soit Shipper ou non, un fournisseur actif sur la ZD peut compléter son approvisionnement en achetant du gaz directement sur la ZD auprès d’autres fournisseurs actifs sur la ZD et d’injecteurs de gaz.
Plus d’Informations sont disponibles dans le Code de Distribution du Gaz Naturel.