Projets à caractère expérimental

L’approvisionnement énergétique en Europe connaît actuellement une profonde mutation et pour que les gestionnaires de réseaux puissent garantir demain un approvisionnement énergétique sûr, ils doivent être capables d’adapter leurs infrastructures, leurs processus et leurs règles en fonction des défis à venir.
En ce sens, les gestionnaires de réseaux sont accompagnés et soutenus par l’autorité de régulation pour garantir que ces changements se font toujours de manière prévisible et dans l’intérêt du consommateur.

Dès lors que le gestionnaire de réseau estime qu’un projet particulier, considéré comme raisonnable et utile, ne peut pas être mis en œuvre parce que les réglementations et lois en vigueur ne le permettent pas actuellement, le gestionnaire de réseau peut demander à l’autorité de régulation d’accorder une dérogation aux règles existantes.

Si l’autorité de régulation est convaincue du sens du projet, elle peut autoriser une dérogation temporaire aux règles existantes afin que le gestionnaire de réseau, éventuellement avec d’autres acteurs professionnels, puisse mettre en œuvre son projet et démontrer sa viabilité.

Les cas d’utilisation des « projets à charactère expérimental » sont variés, mais la possibilité de s’écarter des règles existantes est toujours strictement réglementée par la loi. C’est pourquoi il est important que le gestionnaire de réseau informe l’autorité de régulation de l’avancement de son projet afin que celle-ci puisse éventuellement analyser avec le législateur si les conclusions dudit projet devraient être prises en compte dans de futures lois ou réglementations.