ACER & CEER

ACER

Le règlement (CE) 713/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 institue une agence de coopération des régulateurs de l’énergie pour favoriser la coopération entre les autorités de régulation nationales dans le domaine de l’énergie et ainsi aider à la mise en place du marché intérieur européen de l’électricité, du gaz naturel progressivement supplanté par l’hydrogène. Cette agence (ACER), dont le siège est à Ljubljana en Slovénie, a été établie en mars 2011.
Le règlement (UE) 2019/942 a apporté des modifications au règlement (CE) 713/2009.

Les tâches principales de l’ACER sont les suivantes :

• à l’égard des gestionnaires de réseau de transport (ENTSOs) : avis sur le statut et les membres des ENTSOs, suivi de leurs tâches, avis sur leurs plans de développements réseau, avis sur leur plan de travail, interaction dans le cadre du développement des codes réseau ;
• à l’égard des autorités nationales de régulation : fourniture d’un cadre dans lequel les autorités peuvent coopérer, avis sur des décisions individuelles portant sur des questions techniques ;
• à l’égard des modalités et conditions d’accès, ainsi que de la sécurité d’exploitation, pour les infrastructures transfrontalières : répartition des capacités, répartition des rentes de congestion.

Dans un souci de transparence, l’ACER est également amenée à organiser des consultations publiques, notamment dans le cadre du développement des orientations-cadres et des codes réseau.

L’ACER rédige également un rapport annuel reportant les résultats de la surveillance du marché de l’électricité et du gaz, notamment sur les prix de détail.