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Fourniture
Les Fournisseurs
Découvrez le rôle des fournisseurs d’énergie
Qui sont les fournisseurs ?
Les fournisseurs jouent un rôle clé dans le processus d’approvisionnement en énergie. Ils achètent l’énergie nécessaire auprès de centrales de production et sur les marchés de gros, puis la revendent sous forme de produits adaptés aux besoins spécifiques de leurs clients.
Les missions des fournisseurs
-
Approvisionnement en énergie
Ils se procurent l'électricité nécessaire à l'alimentation de leurs clients.
-
Fourniture aux clients
Ils livrent l'énergie aux clients avec lesquels ils ont conclu un contrat.
Sur le marché luxembourgeois
Au Luxembourg, 12 entreprises d’électricité opèrent sur le marché de détail de l’électricité. Dix d’entre elles ciblent le marché non résidentiel, proposant des solutions aux professionnels tels que les industriels, les PME ou encore les administrations, tandis que 8 se concentrent également sur le marché résidentiel, offrant des produits aux particuliers. Une liste des fournisseurs actifs sur le marché luxembourgeois se trouve ici.
| Catégorie | Nombre | Fournisseurs |
|---|---|---|
| Fournisseurs autorisés | 15 | |
| dont effectivement actifs sur le marché luxembourgeois | 12 | |
| dont actifs sur le marché de détail | 10 |
|
| dont actifs également sur le marché résidentiel | 8 |
|
Fourniture intégrée ou non-intégrée
Le prix de l’approvisionnement électrique comporte plusieurs éléments, dont le prix de l’énergie n’est qu’une partie. La législation offre deux différentes options pour la fourniture :
-
Fourniture intégrée
Le fournisseur facture l'intégralité des frais liés à l'approvisionnement. Ceci inclut les frais de l’énergie consommée, les frais réseaux et d’autres redevances, prélèvements et taxes applicables.
-
Fourniture non-intégrée
Le fournisseur facture uniquement l'électricité, tandis que les autres frais liés à l'approvisionnement sont facturés par le gestionnaire de réseau.
Tandis que la fourniture intégrée est obligatoire pour les clients résidentiels, les clients professionnels sont libres de choisir entre les deux différentes options.
Voir « Offres » pour avoir plus d’informations sur les types de contrats existants et les démarches à entamer pour conclure un contrat de fourniture ou changer le fournisseur.
Obligations des fournisseurs
Les fournisseurs sont tenus de respecter les obligations fixées par la Loi Électricité. Quelques obligations sont énumérées ci-dessous :
- Les fournisseurs qui ont plus de 15 000 clients finals offrent aux clients finals équipés d’un compteur intelligent la possibilité de conclure un contrat d’électricité à tarification dynamique et informent les clients finals des opportunités, des coûts et des risques liés à un tel contrat.
- Les clients finals sont avertis en temps utile de toute intention de modifier les conditions contractuelles et sont informés de leur droit de résilier le contrat.
- Les clients finals sont informés directement de tout ajustement du prix en temps utile et au plus tard deux semaines avant que l’ajustement ne prenne effet ou, en ce qui concerne les clients résidentiels, au plus tard un mois avant que l’ajustement ne prenne effet. Les clients finals sont alors libres de résilier un contrat.
- Les fournisseurs offrent aux clients finals un large choix de modes de paiement ainsi que des modalités de paiement flexibles.
- Ils sont soumis à des obligations d’économies d’énergie.
- Facturation au moins à une cadence annuelle et sur la base de la consommation réelle. Les informations relatives à la facturation sont communiquées au moins tous les six mois ou une fois par trimestre à la demande du client final.
- Accès facile pour les clients à des informations complémentaires sur leur consommation passée.
- Informations obligatoires sur les factures dépendant de la catégorie de client.
Comment devenir fournisseur ?
La fourniture d’énergie électrique est soumise à une autorisation ministérielle préalable.
Toute personne physique ou morale qui a l’intention de fournir de l’énergie électrique doit adresser une demande d’autorisation de fourniture au Ministre ayant l’Energie dans ses attributions.
Pour plus d’informations
Consulter l’article 46 de la Loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité.