Neutralité de l’internet

La neutralité de l’internet (ou neutralité du réseau) correspond généralement au principe suivant : chaque utilisateur dispose d’un accès ouvert à l’internet de sorte que tout trafic de données via internet doit être assuré de manière égale et non-discriminatoire.

A cette fin, le Règlement (UE) 2015/2120 impose des obligations aux opérateurs fournissant un service de communications électroniques accessible ​au public, y compris un service d’accès à l’internet.

Compte tenu du fait qu’il appartient aux régulateurs nationaux de veiller à l’application dudit Règlement par les opérateurs concernés, des lignes directrices destinées à guider les régulateurs nationaux dans la mise en œuvre du règlement européen sur l’accès à un internet ouvert ont été publiées par l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques depuis 2016.

Afin de tenir compte des arrêts de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) du 2 septembre 2021 concernant la violation du Règlement « internet ouvert » (C 34/20 – Telekom Deutschland, C-854/19 – Vodafone et C-5/20 – Vodafone), les lignes directrices​ de l’ORECE concernant la mise en œuvre du règlement « internet ouvert » ont été amendées en juin 2022.​

Dans le cadre de l’application du Règlement (UE) 2015/2120, ainsi que des lignes directrices correspondantes, l’Institut avait organisé une réunion d’information en date du 8 novembre 2016. Veuillez trouver ci-après la présentation de l’Institut.

• NEUTRALITÉ DU RÉSEAU – RÈGLEMENT (EU) 2015/2120 ET LIGNES DIRECTRICES DE L’ORECE