Découvrez le plan national de numérotation luxembourgeois : règles d’attribution, ressources disponibles, redevances et modalités de gestion des numéros téléphoniques et codes techniques par l’ILR.

Contexte

En vertu de l’article 105(1) de la Loi du 17 décembre 2021 sur les réseaux et les services de communications électroniques, l’Institut a la charge du plan national de numérotation qui reprend les règles relatives à la numérotation, notamment en ce qui concerne l’attribution, l’utilisation, la structuration, et la portabilité des ressources nationales de numérotation.

Ce plan, repris dans un règlement de l’Institut ne vise pas seulement les numéros téléphoniques mais aussi les autres ressources de numérotation et d’adressage nécessaires au bon fonctionnement des réseaux et services de communications électroniques.

La liste des plages de numéros téléphoniques en service peut être consultée ci-après.

Numbering Information for international carriers

Luxembourg has a closed numbering plan with currently variable length of numbers. Thus, there are no national prefixes and all nationally dialed digits of a number are relevant for international dialing. N(S)Ns in Luxembourg may currently start with any digit from 0 to 9. There are no area codes so that numbers in the fixed telephony service can be used throughout the country and they have no geographic connotation.

All mobile telephone numbers commence with digit ‘6’ and are nine digits long.

  • From November, 2017, the used ranges are : 621, 628, 651, 655, 658, 661, 668, 671, 678, 681, 691 and 698.
  • Range 60 is opened from June 15th, 2009 and should be used for telematics applications.
  • The list of number ranges in use
  • List of Carrier Codes

This information is provided by Institut Luxembourgeois de Régulation. Contact us for details : numerotation@ilr.lu.

Des ressources de numérotation peuvent être attribuées à des entreprises notifiées auprès de l’Institut et à des utilisateurs finals conformément aux règles afférentes.

La demande de ressources de numérotation est possible par voie électronique moyennant un accès réservé aux entreprises notifiées.

Pour les ISPCs et NSPCs des informations complémentaires sont requises.

Redevances

Modalités de paiement

En vertu de l’article 47 de la Loi du 27 février 2011, les entreprises notifiées auxquelles sont attribuées des ressources de numérotation, sont assujetties au paiement de redevances uniques et périodiques. Sans préjudice d’autres modalités pour le paiement de redevances ou taxes administratives fixes et/ou annuelles, les redevances relatives à l’attribution ou à l’utilisation de ressources de numérotation sont payables conformément aux présentes modalités. Les paiements sont effectués par domiciliation bancaire, virements, transferts et cartes de crédit. Les redevances annuelles à payer en vertu des présentes modalités sont perçues par année civile pour l’année en cours ; le montant à payer pour la première année pour laquelle elles sont dues est calculé prorata temporis. L’entreprise notifiée est tenue de prendre en compte toute modification de la date ou des modalités de paiement notifiées par l’Institut.

STUDY: « REVIEW OF THE NATIONAL NUMBERING PLAN »

L’Institut souhaite procéder à une évaluation et à une adaptation du plan national de numérotation aux besoins actuels et futurs, compte tenu des développements technologiques et règlementaires. Dans ce cadre, l’Institut, en collaboration avec Hill & Associates, sise à Genève, dispose d’une étude d’expertise sur ce sujet.

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