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Interconnexion
Cette page présente le cadre réglementaire concernant les interconnexions dans le secteur des communications électroniques au Luxembourg, couvrant à la fois les réseaux fixes et mobiles. On y liste également les différents opérateurs concernés pour chaque type d’interconnexion et les textes réglementaires correspondants.
Conformément à l’article 86 de la loi du 17 décembre 2021 sur les réseaux et les services de communications électroniques, le tarif de terminaison d’appel vocal mobile maximal unique et le tarif de terminaison d’appel vocal fixe maximal unique sont fixés à l’échelle de l’Union par le règlement délégué (UE) 2021/654 de la Commission du 18 décembre 2020 complétant la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil en fixant, à l’échelle de l’Union, un tarif de terminaison d’appel vocal mobile maximal unique et un tarif de terminaison d’appel vocal fixe maximal unique.
Interconnexion fixe
Interconnexion en mode IP
- Règlement ILR/T17/9 du 09 août 2017 relatif aux exigences techniques et opérationnelles minimales requises pour l’interconnexion en mode IP pour la voix sur les réseaux téléphoniques publics individuels en position déterminée – secteur communications électroniques.
- All Voice over IP Explanations
- Règlement ILR/T21/1 du 18 janvier 2021 portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros de terminaison d’appel sur réseaux téléphoniques publics individuels en position déterminée (marché 1/2014), l’identification des opérateurs puissants sur ce marche et les obligations leur imposées à ce titre
Offres de gros réglementées
Les procédures à suivre par un opérateur identifié comme puissant sur le marché dans le cadre de l’obligation de publication d’une offre de référence sont définies dans le Règlement 14/177/ILR (Exposé des motifs).
Les offres de gros de la part des opérateurs puissants peuvent être consultées :
Interconnexion mobile et roaming
La régulation de la téléphonie mobile comprend le tarif de terminaison d’appel vocal mobile maximal unique et l’itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l’intérieur de l’Union (roaming).
- Règlement ILR/T21/2 du 18 janvier 2021 portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros de terminaison d’appel vocal sur réseaux mobiles individuels (marché 2/2014), l’identification des opérateurs puissants sur ce marché et les obligations leur imposées à ce titre
- Règlement (UE) 2022/612 du Parlement européen et du Conseil du 6 avril 2022concernant l’itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l’intérieur de l’Union (refonte)
Offres de gros réglementées
Interconnexion mobile
Les procédures à suivre par un opérateur identifié comme puissant sur le marché dans le cadre de l’obligation de publication d’une offre de référence sont définies dans le règlement 14/177/ILR (Exposé des motifs)
Les offres de gros de la part des opérateurs puissants peuvent être consultées ci-après :
- Eltrona Interdiffusion;
- E-Lux Mobile Telecommunication Services S.A
- Post Luxembourg;
- Orange ;
- Proximus.
Roaming
Les opérateurs des réseaux mobiles sont tenus par le règlement (UE) 2022/612 du Parlement européen et du Conseil du 6 avril 2022 concernant l’itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l’intérieur de l’Union (refonte) de publier des offres de référence concernant l’accès de gros aux services d’itinérance.
Les liens à ces offres de gros d’itinérance sont repris ci-dessous :