Aller au contenu

Ilr - Institut luxembourgeois de régulation

Ilr - Institut luxembourgeois de régulation

myilr.lu

Rechercher sur le site ILR :

Chargement

Recherche avancée

- Communications électroniques
  
  Aperçu du secteur
  
  Devenir opérateur
  
  Numérotation
  
  Analyse des marchés
  
  Surveillance et obligations
  
  Décision ILR/T24/7 du 03 avril 2024
  contre Callable Limited pour défaut de l’import initial des données des clients dans le fichier IR.COM
  
  Cadre légal Décisions ILR Communications électroniques 3 avril 2024
  
  En savoir plus
- Électricité
  
  Aperçu du secteur
  
  Fourniture et gestionnaires de réseau
  
  Réseau & marché
  
  Énergie renouvelable & partage
  
  Décision ILR/E25/10 du 26 mars 2025 portant acceptation d’un avenant au contrat-type de rachat et des contrats-type prime de marché.
  
  Cadre légal Décisions ILR Électricité 26 mars 2025
  
  En savoir plus
  
  Gaz & Hydrogène
  
  Aperçu du secteur
  
  Fourniture, gestionnaires de réseau & production
  
  Hydrogène
  
  Réseau & Marché
  
  Loi du 31 mars 2025 relative à l’établissement de réseaux de transport d’hydrogène.
  
  Cadre légal Gaz naturel 31 mars 2025
  
  En savoir plus
- Fréquences radioélectriques
  
  Aperçu du secteur
  
  Gestion du spectre radioélectrique
  
  Démarches
  
  Contexte des utilisations libres
  
  Applications radioélectriques publiques
  
  Loi du 8 juillet 2024 portant modification de la loi du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques
  
  Cadre légal Législation nationale, Lois Fréquences radioélectriques 8 juillet 2024
  
  En savoir plus
- NISS
  
  Aperçu du secteur
  
  NIS 2
  
  Serima
  
  Sécuriser son organisation
  
  En cas d’incident
  
  Règlement ILR/N23/3 du 20 juillet 2023 portant définition de critères et de seuils en relation avec l’impact significatif sur le fonctionnement des réseaux ou des services de communications électroniques
  
  Cadre légal Règlements ILR NISS 20 juillet 2023
  
  En savoir plus
- Services postaux
  
  Aperçu du secteur
  
  Contexte de secteur postal au Luxembourg
  
  Autorisation et notification des services postaux
  
  Loi modifiée du 26 décembre 2012 sur les services postaux (version consolidée applicable au 10/08/2019 publiée sur Legilux.lu en date du 21/01/2025 - sans valeur
  juridique)
  
  Cadre légal Législation nationale, Lois Services postaux 26 décembre 2012
  
  En savoir plus
- Aéroportuaire
  
  Aperçu du secteur
  
  Contexte de secteur aéroportuaire au Luxembourg
  
  Règlement ILR/A24/1 du 14 novembre 2024 fixant les redevances de l’Institut destinées à couvrir ses coûts administratifs globaux pour l’exercice 2025 - Secteur transport aéroportuaire.
  
  Cadre légal Règlements ILR Aéroportuaire 14 novembre 2024
  
  En savoir plus
  
  Ferroviaire
  
  Aperçu du secteur
  
  Contexte de secteur ferroviaire au Luxembourg
  
  Corridor de fret
  
  Loi du 28 juin 2023 modifiant la loi modifiée du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l’accès, à l’utilisation de l’infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire.
  
  Cadre légal Législation nationale, Lois Ferroviaire 28 juin 2023
  
  En savoir plus
Loi du 31 mars 2025 relative à l’établissement de réseaux de transport d’hydrogène.

Cadre légal Gaz naturel 31 mars 2025

En savoir plus
Appels d’offres

Offres d’emploi

FAQ

Glossaire
Cadre légal
Consultations
- Le service Statistiques et Veille des Marchés
- Les données et documents
Réseaux fixes

Statistiques Relevé géographique Statistiques et Veille des Marchés 1 février 2025

En savoir plus
Appels d’offres

Offres d’emploi

FAQ

Glossaire
- Publications
- Actualités
Rapport sur les tarifs d’utilisation des réseaux de transport et de distribution de gaz naturel en 2025

Publication Rapports et études Gaz naturel 4 avril 2025

En savoir plus
Appels d’offres

Offres d’emploi

FAQ

Glossaire
- À propos de l’Institut
- Nos services & missions
  
  Aperçu de nos services & missions
  
  Aéroportuaire
  
  Communications électroniques
  
  Électricité
  
  Ferroviaire
  
  Fréquences radioélectriques
  
  Gaz naturel
  
  NISS
  
  Services postaux
  
  Entrée en vigueur de la Loi du 31 mars 2025 relative à l’établissement de réseaux de transport d’hydrogène
  
  Actualité Gaz naturel 16 avril 2025
  
  En savoir plus
- Le conseil d’administration
- L’équipe de l’Institut
- Contact
Entrée en vigueur de la Loi du 31 mars 2025 relative à l’établissement de réseaux de transport d’hydrogène

Actualité Gaz naturel 16 avril 2025

En savoir plus
Appels d’offres

Offres d’emploi

FAQ

Glossaire

ILR

Rechercher sur le site ILR :

Chargement

Recherche avancée

Navigation :

Secteurs d'activités
- Communications électroniques
- Énergie
  - Électricité
    
    Aperçu du secteur
    
    Fourniture et gestionnaires de réseau
    
    Réseau & marché
    
    Énergie renouvelable & partage
  - Gaz & Hydrogène
    
    Aperçu du secteur
    
    Fourniture, gestionnaires de réseau & production
    
    Hydrogène
    
    Réseau & Marché
- Fréquences radioélectriques
- NISS
- Services postaux
- Transports
  - Aéroportuaire
    
    Aperçu du secteur
    
    Contexte de secteur aéroportuaire au Luxembourg
  - Ferroviaire
    
    Aperçu du secteur
    
    Contexte de secteur ferroviaire au Luxembourg
    
    Corridor de fret
Cadre légal
Consultations
Statistiques
- Le service Statistiques et Veille des Marchés
- Les données et documents
Publications
- Publications
- Actualités
À propos
- À propos de l’Institut
- Nos services & missions
- Le conseil d’administration
- L’équipe de l’Institut
- Contact

Médiation
Services
Formulaires

Appels d’offres
Offres d’emploi
FAQ
Glossaire

Accueil
/
Recherche

Recherche avancée

Rechercher sur le site ILR :

Chargement

Filtres

Du

Au

Utiliser les dates de couverture

Filtrer selon la période analysée dans le document sans tenir compte de sa date de publication.

Aéroportuaire
Communications électroniques
Électricité
Ferroviaire
Fréquences radioélectriques
Gaz naturel
ILR
Médiation
NISS
Services postaux
Statistiques et Veille des Marchés

Tous
Cadre légal
Consultation
Publication
Statistiques
Formulaire
Service
FAQ
Glossaire
Page de contenu
Actualité

Décisions ILR
Jurisprudence
Législation nationale
Règlements ILR
Textes européens
Textes internationaux

Tous
En cours
Clôturé

Appels d'offres
Autres publications
Bilans
Brochures
Communiqués
Consultation européenne
Consultation publique
Consultations européenne
Consultations publique
Guides
Indices d'actualisation
Infographies
Listes
Prix du marché de gros
Publications externes
Rapports et études
Règlement
Résultat de la consultation européenne
Résultat de la consultation publique

Autres
Chiffres clés
Données ouvertes
Enquêtes et études
Fiches
Infographies
Questionnaires
Rapports externes
Rapports ILR
Relevé géographique
Tableaux de bord interactifs

Sous-type de cadre légal

Filtre(s) actif(s) :

Filtrer le(s) résultat(s) par :

Du :

Au :

Utiliser les dates de couverture

Filtrer selon la période analysée dans le document sans tenir compte de sa date de publication.

Aéroportuaire
Communications électroniques
Électricité
Ferroviaire
Fréquences radioélectriques
Gaz naturel
ILR
Médiation
NISS
Services postaux
Statistiques et Veille des Marchés

Tous
Cadre légal
Consultation
Publication
Statistiques
Formulaire
Service
FAQ
Glossaire
Page de contenu
Actualité

Décisions ILR
Jurisprudence
Législation nationale
Règlements ILR
Textes européens
Textes internationaux

Tous
En cours
Clôturé

Appels d'offres
Autres publications
Bilans
Brochures
Communiqués
Consultation européenne
Consultation publique
Consultations européenne
Consultations publique
Guides
Indices d'actualisation
Infographies
Listes
Prix du marché de gros
Publications externes
Rapports et études
Règlement
Résultat de la consultation européenne
Résultat de la consultation publique

Autres
Chiffres clés
Données ouvertes
Enquêtes et études
Fiches
Infographies
Questionnaires
Rapports externes
Rapports ILR
Relevé géographique
Tableaux de bord interactifs

Résultat(s) de recherche

Affiner

Affiner

Institut Luxembourgeois de Régulation

17, rue du Fossé
L-1536 Luxembourg
Luxembourg

Voir sur la carte

Tél : (+352) 28 228 228

Fax : (+352) 28 228 229

Infos utiles

Publications
Open data
Appels d’offres
Offres d’emploi
Acteurs du marché
FAQ
Glossaire
Espace presse
Contact

Publications
Open data
Appels d’offres
Offres d’emploi
Acteurs du marché
FAQ
Glossaire
Espace presse
Contact

Inscrivez-vous à notre newsletter

Choisissez un ou plusieurs secteurs (obligatoire) :

Secteur(s) d'activité(s) (obligatoire)

Tous
Aéroportuaire
Communications électroniques
Électricité
Ferroviaire
Fréquences radioélectriques
Gaz naturel
ILR
Médiation
NISS
Services postaux
Statistiques et veille des marchés

Au moins un secteur d'activité est obligatoire.

Entrez votre adresse e-mail (obligatoire) :

Exemple : nom@domaine.com

En continuant, vous acceptez la politique de confidentialité

Lanceur d'alerte
Plan du site
Déclaration d'accessibilité
Informations légales
GEP