Transports

Le secteur Transports régule le marché luxembourgeois du transport ferroviaire et aéroportuaire pour protéger les consommateurs et les faire bénéficier d’une concurrence réelle et équitable.

Nos publications

Consultez les dernières publications et statistiques mises à disposition autour du secteur Transports.

Consultations

Nos consultations publiques portant sur le secteur Transports.

Cadre légal

Textes législatifs, décisions et jurisprudence relatifs aux secteurs Transports.

Nos secteurs d'activités

Le cadre légal

Découvrez le cadre légal relatif au secteur des Transports.

Règlement ILR/A24/1 du 14 novembre 2024 fixant les redevances de l’Institut destinées à couvrir ses coûts administratifs globaux pour l’exercice 2025 - Secteur transport aéroportuaire.

Cadre légal Règlements ILR Aéroportuaire 14. November 2024

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Règlement ILR/A23/1 du 17 novembre 2023 fixant les redevances de l’Institut destinées à couvrir ses coûts administratifs globaux pour l’exercice 2024 - Secteur transport-aéroportuaire.

Cadre légal Règlements ILR Aéroportuaire 24. November 2023

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Loi du 28 juin 2023 modifiant la loi modifiée du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l’accès, à l’utilisation de l’infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire.

Cadre légal Législation nationale, Lois Ferroviaire 28. Juni 2023

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Tout le cadre légal du secteur

Nos consultations

Consultez les dernières consultations en cours et clôturées autour du secteur des Transports.

Consultation des représentants des usagers des services ferroviaires de transport de fret et des voyageurs conformément à l’article 82 (13) de la loi modifiée du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l’accès, à l’utilisation de l’infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire pour tenir compte de leurs opinions quant au marché ferroviaire.

Consultation Ferroviaire 4. November 2024 → 16. Dezember 2024

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Consultation des représentants des usagers des services ferroviaires de transport de fret conformément à l’article 82(13) de la loi modifiée relative à la gestion, à l’accès, à l’utilisation de l’infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire.

Consultation Ferroviaire 28. Abrëll 2022 → 28. Mee 2022

Ofgelaaf

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Consultation du 23 novembre 2018 au 28 décembre 2018 des représentants des usagers des services ferroviaires de transport de fret conformément à l'article 3 (13) de la loi modifiée du 3 août 2010 sur la régulation du marché ferroviaire pour tenir compte de leurs opinions quant au marché ferroviaire.

Consultation Ferroviaire 22. November 2018 → 28. Dezember 2018

Ofgelaaf

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Consultation publique du 07/08/2017 au 07/09/2018 sur la fixation du délai raisonnable de traitement des demandes d'accès à l'installation de service et de fourniture de service conformément à l'article 3(8) de la loi modifiée du 3 août 2010 sur la régulation du marché ferroviaire

Consultation Ferroviaire 7. August 2017 → 7. September 2019

Ofgelaaf

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Toutes les consultations du secteur

Nos publications & Statistiques

Consultez les dernières actualités autour du secteur des Transports.

Open Data - secteur ferroviaire

Statistiques Données ouvertes ILR 16. Oktober 2024

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IRG - Rail Market Monitoring

Statistiques Rapports externes ILR 1. Januar 2019 → 2. September 2024

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Tableau de bord du secteur ferroviaire

Statistiques Tableaux de bord interactifs ILR 19. August 2024

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Rapport annuel de la veille des marchées ferroviaires en Europe et au Luxembourg

Publication Communiqués Ferroviaire 29. Abrëll 2024

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Rapport annuel de la veille des marchés ferroviaires en europe et au luxembourg

Publication Communiqués Ferroviaire 20. Abrëll 2023

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Toutes les publications du secteur

Nos actualités

Consultez les dernières actualités autour du secteur des Transports.

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