Règlement ILR/A24/1 du 14 novembre 2024

Règlement ILR/A24/1 du 14 novembre 2024 fixant les redevances de l’Institut destinées à couvrir ses coûts administratifs globaux pour l’exercice 2025 - Secteur transport aéroportuaire.

Informations

Date de publication :

14/11/2024

Secteur(s) concerné(s) :

Aéroportuaire

Type :

Règlements ILR

Sous-type :

/

Liens :
Besicht Legilux

Le cadre légal en bref

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