Déclaration d'accessibilité
Cette page présente nos engagements en matière d’accessibilité numérique puis définit le niveau de conformité de ce présent site à la réglementation et aux référentiels en vigueur.
Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?
L’accessibilité numérique est un ensemble de règles et de bonnes pratiques qui couvrent notamment les aspects fonctionnels, graphiques, techniques et éditoriaux.
Le suivi de ces règles et bonnes pratiques permet de s’assurer que les supports numériques (sites web, applications mobiles, documents PDF, etc.) sont accessibles aux personnes handicapées.
Un site accessible permet par exemple de :
- Personnaliser son affichage via le système d’exploitation et/ou le navigateur (agrandissement ou rétrécissement des caractères, changement de la typographie, modification des couleurs, arrêt des animations, etc.).
- Naviguer à l’aide de technologies d’assistance comme une synthèse vocale ou une plage braille.
- Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement, des contacteurs ou via un écran tactile.
- Consulter les vidéos et les contenus audio à l’aide de sous-titres et/ou de transcriptions.
- Etc.
Engagements d’accessibilité numérique
L’organisme déclarant « Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) » s’engage à rendre son site internet accessible, conformément à la loi du 28 mai 2019 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.
Afin d’obtenir le meilleur résultat possible, l’accessibilité est prise en compte par l’ensemble des équipes (conception fonctionnelle et graphique, développement, contribution, etc.) tout au long de la réalisation et de la maintenance des sites web et des applications mobiles.
Ces mêmes équipes sont accompagnées par la société d’expertise en accessibilité numérique Ideance, entre autres pour des :
- Conseils et recettes tout au long de la réalisation des supports numériques.
- Audits de conformité au RAWeb (Référentiel d’Évaluation de l’Accessibilité Web).
- Appuis à la rédaction de documents légaux (schéma pluriannuel, plan d’action et déclaration d’accessibilité).
Déclaration d’accessibilité
Cette déclaration temporaire s’applique au site « ilr.lu ».
État de conformité
Ce présent site est non conforme à la norme européenne EN 301 549 ainsi qu’au Référentiel d’Évaluation de l’Accessibilité Web (RAWeb) v1 qui l’implémente en raison de l’absence d’un audit permettant d’évaluer sa conformité.
Un audit de conformité est planifié avec la société Ideance pour février/mars 2025.
Cette présente déclaration sera donc mise à jour dès réception des résultats de l’audit.
Préparation de la présente déclaration sur l'accessibilité
La présente déclaration a été préparée le 14/01/2025.
Retour d'information et coordonnées de contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, vous pouvez nous contacter via un des moyens ci-après en décrivant votre problème :
- Envoyez-nous un message via notre formulaire de contact.
- Écrivez-nous à l’adresse email : info@ilr.lu.
- Appelez-nous au (+352) 28 228 228.
- Écrivez-nous par voie postale à l’adresse suivante :
17, rue du Fossé
L-1536 Luxembourg
Luxembourg
Nous nous engageons à vous répondre par mail dans un délai de 1 mois au plus tard.
Pour remédier au problème de manière durable et dans la mesure du raisonnable, la correction en ligne du défaut d’accessibilité sera privilégiée.
Si cela ne peut être fait, l’information souhaitée vous sera transmise dans un format accessible selon vos souhaits :
- Par écrit dans un document ou un email.
- À l’oral lors d’un entretien ou par téléphone.
Procédure permettant d'assurer le respect des dispositions
En cas de réponse non satisfaisante, vous avez également la possibilité d’en informer le Service information et presse, organisme responsable du contrôle de l’accessibilité, via son formulaire de réclamation en ligne, ou l’Ombudsman, médiateur du Grand-Duché de Luxembourg.