Zum Inhalt gehen

Consultation des représentants des usagers des services ferroviaires de transport de fret et des voyageurs conformément à l’article 82 (13) de la loi modifiée du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l’accès, à l’utilisation de l’infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire pour tenir compte de leurs opinions quant au marché ferroviaire.

Informations

Date d'ouverture :
04/11/2024
Secteur(s) concerné(s) :
Ferroviaire
Date de fermeture :
16/12/2024
Statut :
Vorbei
Liens :

La consultation en bref

Consultation du 4 novembre 2024 au 16 décembre 2024 des représentants des usagers des services ferroviaires de transport de fret conformément à l’article 82 (13) de la loi modifiée du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l’accès, à l’utilisation de l’infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire pour tenir compte de leurs opinions quant au marché ferroviaire.

Les avis sont à adresser à l’Institut Luxembourgeois de Régulation pour le 16 décembre 2024 au plus tard :

ou

  • par courrier à l’adresse suivante:
    Institut Luxembourgeois de Régulation
    L – 2922 Luxembourg

ou

  • pax fax, au numéro (+ 352) 28 228 229

Veuillez indiquer vos coordonnées :
Nom de la société
Adresse
Tél. / E-mail / Fax
Personne de contact

Appels d'offres

Consultez les appels d'offres actuellement en cours.

Une question ?

Si vous avez besoin d'informations sur nos services, consultez nos FAQ.

Cadre légal

Consultez tout le cadre légal de l'Ilr.