Décision ILR/E25/3 du 6 février 2025
Décision ILR/E25/3 du 6 février 2025
portant acceptation de la troisième proposition d’amendements relative aux procédures de repli dans la région de calcul de capacité Core.
Informations
Date de publication :
06/02/2025
Secteur(s) concerné(s) :
Type :
Décisions ILR
Sous-type :
/
- Règles d’accès et d’équilibrage
Le cadre légal en bref
Fallback Procedures of the Core Capacity Calculation Region in accordance with Article 44 of the Commission Regulation (EU) 2015/1222 of 24 July 2015 establishing a guideline on capacity allocation and congestion management as amended by Commission implementing regulation (EU) 2021/280 of 22 February 2021 – 24 December 2024 – Suivi des modifications par les autorités de régulation de la région de calcul de la capacité Core à des fins d’information
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