Consultation
Fréquences radioélectriques
26 octobre 2022 → 2 décembre 2022
CP/F16/3 – Consultation publique du 17 août au 23 septembre 2016
relative au plan d'allotissement et d'attribution des ondes radioélectriques (Plan des fréquences) - Mise à jour
Informations
Date d'ouverture :
17/08/2016
Secteur(s) concerné(s) :
Fréquences radioélectriques
Date de fermeture :
23/09/2016
Statut :
Clôturé
Liens :
La consultation en bref
Consultation publique conformément à l’article 5(1) de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques concernant une nouvelle version du plan des fréquences. Cette nouvelle version a pour objet des modifications du plan des fréquences du Luxembourg dans sa version du 13 janvier 2016 et tient notamment compte :
- de l’intégration de deux nouvelles décisions de la Commission européenne, à savoir :
| Décision d’exécution | Titre |
|---|---|
| (UE) 2016/339 | du 8 mars 2016 relative à l’harmonisation de la bande de fréquences 2 010-2 025 MHz pour les liaisons vidéo sans fil et les caméras sans fil mobiles ou portables utilisées pour la réalisation de programmes et événements spéciaux. [notifiée sous le numéro C(2016) 1197] |
| (UE) 2016/687 | du 28 avril 2016 sur l’harmonisation de la bande de fréquences 694-790 MHz pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques à haut débit sans fil et pour un régime souple d’utilisation national dans l’Union. [notifiée sous le numéro C(2016) 2268] |
- du résultat de la Conférence mondiale des radiocommunications (Genève, 2015)(CMR-15) ;
- des récentes Décisions et Recommandations adoptées par le Comité des Communications Electroniques (CCE) ;
- de la mise à jour des interfaces radio.
En vertu de l’article 3 du règlement 11/158/ILR du 1er décembre 2011 relatif aux procédures de consultation prévues par la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques, l’Institut invite toutes les parties intéressées à adresser leurs commentaires et réactions au sujet du projet du plan des fréquences, pour le 23 septembre 2016 au plus tard :
- par courrier électronique à l’adresse consultation-fre(at)ilr.lu
- par courrier postal à l’adresse
Institut Luxembourgeois de Régulation • L – 2922 Luxembourg
| Les contributions à cette consultation publique seront publiées sur le site Internet de l’Institut. Les informations confidentielles sont à marquer clairement en tant que telles. Le cas échéant un deuxième document ne contenant pas les informations confidentielles (version non‐confidentielle) est à fournir à l’Institut qui procédera tel quel à sa publication sur son site Internet. |
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