Consultation
Fréquences radioélectriques
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CP/F12/2 – Consultation publique du
23 mai 2012 au 8 juin 2012
CP/F12/2 - Consultation publiqueconcernant les licences d’un opérateur mobile couvrant la bande de fréquences 900 MHz et la bande de fréquences 1 800 MHz.
Informations
Date d'ouverture :
23/05/2012
Secteur(s) concerné(s) :
Fréquences radioélectriques
Date de fermeture :
08/06/2012
Statut :
Clôturé
Liens :
La consultation en bref
Après la consultation publique de l’Institut du 1er février 2012, les opérateurs luxembourgeois Tango SA et Entreprise des P&T, dont les licences viennent à terme au cours de 2012, se sont vus octroyer par le Ministre des Communications et des Médias une nouvelle licence, intégrant les principes de la neutralité technologique et à l’égard des services (durée 15 ans) pour les bandes de fréquences des 900/1800 MHz.
Vu les résultats de la consultation publique du 1er février 2012, il est proposé de procéder également à un alignement de la date d’échéance des licences de Orange Communications Luxembourg SA couvrant les bandes de fréquences 900 MHz et 1800 MHz, avec celle des nouvelles licences octroyées à l’Entreprise des P&T et à Tango SA suite à la consultation publique pré-mentionnée.
Néanmoins avant de procéder à la modification des licences couvrant les bandes de fréquences 900 MHz et 1800 MHz de Orange Communications Luxembourg SA, l’Institut procède à une consultation publique conformément à l’article 7(2) de la Loi, ayant pour seul but de sonder le pour et le contre de l’alignement en question.
En vertu de l’article 3 du règlement 11/158/ILR du 1er décembre 2011 relatif aux procédures de consultation prévues par la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques, l’Institut invite toutes les parties intéressées à adresser leurs contributions respectives à l’Institut pour le 8 juin 2012 au plus tard.
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