Consultation
Fréquences radioélectriques
26 avril 2024 → 15 juillet 2024
CP/F12/1 – Consultation publique du
1er février 2012 au 9 mars 2012
CP/F12/1 - Consultation publique concernant deux licences couvrant les bandes de fréquences 900 MHz et 1 800 MHz venant à expiration au courant de l’année 2012.
Informations
Date d'ouverture :
01/02/2012
Secteur(s) concerné(s) :
Fréquences radioélectriques
Date de fermeture :
09/03/2012
Statut :
Clôturé
Liens :
La consultation en bref
Les « licences pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau cellulaire numérique de communications mobiles » octroyées en vertu du règlement grand-ducal du 25 avril 1997 fixant les conditions minimales du cahier des charges pour l’établissement et l’exploitation de réseaux de services GSM et GSM/DCS 1800 à l’Entreprise des Postes et Télécommunications et à Tango S.A., ancienne Millicom Luxembourg S.A., viendront à échéance au courant de l’année 2012.
Conformément à l’article 7(2) de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques, l’Institut procède dès lors à une consultation publique ayant pour objectif principal de déterminer les conditions futures d’utilisation des portions concernées du spectre radioélectrique.
En vertu de l’article 3 du règlement 11/158/ILR du 1er décembre 2011 relatif aux procédures de consultation prévues par la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques, l’Institut invite toutes les parties intéressées à adresser leurs contributions respectives à l’Institut pour le 9 mars 2012 au plus tard.
Dans la même thématique...
Description section
Consultation
Fréquences radioélectriques
28 octobre 2020 → 8 décembre 2020
Consultation
Fréquences radioélectriques
3 mai 2019 → 5 juillet 2019