CP/N23/1 Consultation publique nationale – projet de règlement – notifications d’incidents – réseaux et services de communications électroniques
Consultation publique nationale (CP/N23/1) concernant le projet de règlement ILR/XX/X du DD-MM-YYYY portant définition de critères et de seuils en relation avec l’impact significatif sur le fonctionnement des réseaux ou des services de communications électroniques
Informations
Date d'ouverture :
12/01/2023
Secteur(s) concerné(s) :
Date de fermeture :
15/02/2023
Statut :
Liens :
La consultation en bref
Consultation publique nationale (CP/N23/1) concernant le projet de règlement ILR/XX/X du DD-MM-YYYY portant définition de critères et de seuils en relation avec l’impact significatif sur le fonctionnement des réseaux ou des services de communications électroniques.
L’Institut informe les parties intéressées qu’il lance une consultation publique nationale concernant le projet de règlement ILR/XX/X du DD-MM-YYYY portant définition de critères et de seuils en relation avec l’impact significatif sur le fonctionnement des réseaux ou des services de communications électroniques.
Cette consultation s’étend jusqu’au 15 février 2023.
Les parties intéressées peuvent transmettre leurs contributions par courriel à l’adresse niss@ilr.lu.
Il est rappelé que les contributions seront traitées de façon confidentielle. Les documents mis en consultation peuvent être consultés par les parties intéressées sur le site Internet de l’Institut.