CP/N21/3 – Consultation publique concernant le projet de règlement
Consultation publique nationale (CP/N21/3) concernant le projet de règlement ILR/N21/X du DD-MM-YYYY portant définition des modalités de notification et des critères des incidents ayant un impact significatif sur la continuité des services essentiels du secteur eau potable
Informations
Date d'ouverture :
12/07/2021
Secteur(s) concerné(s) :
Date de fermeture :
13/09/2021
Statut :
Liens :
La consultation en bref
Consultation publique nationale (CP/N21/3) concernant le projet de règlement ILR/N21/X du DD-MM-YYYY portant définition des modalités de notification et des critères des incidents ayant un impact significatif sur la continuité des services essentiels du secteur eau potable
L’Institut informe les parties intéressées qu’il lance une consultation publique nationale concernant le projet de règlement ILR/N21/X du DD-MM-YYYY portant définition des modalités de notification et des critères des incidents ayant un impact significatif sur la continuité des services essentiels du secteur eau potable.
Cette consultation s’étend du 12 juillet 2021 au 13 septembre 2021.
Les parties intéressées peuvent transmettre leurs contributions par courriel à l’adresse niss@ilr.lu.
Il est rappelé que les contributions seront traitées de façon confidentielle. Les documents mis en consultation peuvent être consultés par les parties intéressées sur le site Internet de l’Institut.