CP/F25/1 – Consultation publique du
10 mars 2025 au 11 avril 2025

Consultation publique conformément à l’article 5, paragraphe 1^er de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques (ci-après « la Loi ») concernant une nouvelle version du plan des fréquences.

Cette nouvelle version a pour objet des modifications du plan des fréquences du Luxembourg dans sa version du 19 décembre 2022 et tient notamment compte :

• Du résultat de la Conférence Mondiale des radiocommmunications de 2023 (CMR-23), s’étant tenu à Dubaï (Émirats arabes unis) du 20 novembre au 15 décembre 2023 ;
• D’une réorganisation des chapitres sur les Décisions d’exécution de la Commission européenne et les Directives du Parlement européen et du Conseil. Ces documents ne seront désormais plus ajoutés intégralement à l’annexe du Plan des fréquences. Un lien unique fera cependant référence au document correspondant sur le site du Journal Officiel de l’Union Européenne EUR-Lex.

En vertu de l’article 3 du règlement 11/158/ILR du 1^er décembre 2011 relatif aux procédures de consultation prévues par la Loi, l’Institut invite toutes les parties intéressées à adresser leurs commentaires et réactions au sujet du projet du plan des fréquences, pour le 11 avril 2025 au plus tard :

• par courrier électronique à l’adresse consultation-fre(at)ilr.lu
• par courrier postal à l’adresse
  Institut Luxembourgeois de Régulation • L – 2922 Luxembourg