Consultation publique ouverte du 24 septembre 2019 au 25 octobre 2019
Consultation publique ouverte du 24 septembre 2019 au 25 octobre 2019 relative au projet de règlement confiant la mission du service postal universel à l'Entreprise des Postes et Télécommunications.
Informations
Date d'ouverture :
24/09/2019
Secteur(s) concerné(s) :
Services postaux
Date de fermeture :
25/10/2019
Statut :
Clôturé
Liens :
La consultation en bref
Consultation publique ouverte du 24 septembre 2019 au 25 octobre 2019 relative au projet de règlement confiant la mission du service postal universel à l’Entreprise des Postes et Télécommunications.