Consultation
Fréquences radioélectriques
26 avril 2024 → 15 juillet 2024
CP/F19/2 – Consultation publique du 3 mai 2019 au 5 juillet 2019
relative à la bande de fréquences des 700 MHz
Informations
Date d'ouverture :
03/05/2019
Secteur(s) concerné(s) :
Fréquences radioélectriques
Date de fermeture :
05/07/2019
Statut :
Clôturé
Liens :
La consultation en bref
En application de l’article 6(3) de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques et conformément au règlement 11/158/ILR du 1er décembre 2011 relative aux procédures des consultation prévues par la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques, l’Institut Luxembourgeois de Régulation (ci-après : « l’Institut ») lance une consultation publique relative à la bande de fréquences des 703-733/758-788 MHz (ci-après : « la bande des 700 MHz ») suivant les modalités fixées dans le document mis en consultation.
Cette consultation a pour but de fixer les critères permettant au Ministre ayant dans ses attributions la gestion des ondes radioélectriques d’octroyer des droits d’utilisation dans cette bande de fréquences.
L’Institut invite toutes les parties intéressées à adresser leurs contributions à l’Institut Luxembourgeois de Régulation pour le 5 juillet 2019 au plus tard :
- par courrier électronique, à l’adresse suivante : consultation-fre(at)ilr.lu ou
- par télécopie au numéro : (+352) 28 228 229 ou
- par courrier postal à :
Institut Luxembourgeois de Régulation • L-2922 Luxembourg
Toute contribution devra être envoyée en deux versions :
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