Cadre légal
Règlements ILR
Communications électroniques
10 octobre 2023
Règlement ILR/T21/3 du 21 mars 2021
Règlement ILR/T21/3 du 21 mars 2021
portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour le dégroupage de la boucle locale et de la sous-boucle locale de la paire métallique torsadée (marché 3a/2014)
Informations
Date de publication :
21/03/2021
Secteur(s) concerné(s) :
Communications électroniques
Type :
Règlements ILR
Sous-type :
/
Liens :
Le cadre légal en bref
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