Le ministre des Communications et des Médias (ci-après : « le Ministre ») a chargé l’Institut Luxembourgeois de Régulation (ci-après : « l’Institut ») de procéder à la présente consultation publique portant sur le projet de décision ministérielle concernant la procédure de sélection concurrentielle par mise aux enchères pour l’attribution des fréquences de la bande des 700 MHz et de la bande des 3600 MHz.
Le Ministre a également chargé l’Institut d’assurer la mise en œuvre de la procédure de mise aux enchères telle que décrite dans le projet de décision et ses annexes.
La consultation s’adresse à toutes les parties intéressées, y compris les utilisateurs et les consommateurs.
La présente consultation débute le 13 mars 2020 avec la publication du projet de la décision ministérielle sur le site internet de l’institut et sera clôturée en date du 10 avril 2020.
La date limite définitive pour le dépôt du dossier de candidature ainsi que la date limite pour un éventuel retrait du dossier seront fixées dans la version finale de la décision ministérielle.
Il est prévu de publier la liste des candidats qui sont admis à participer à la procédure de mise aux enchères (candidats qualifiés), deux semaines après la date limite du dépôt des dossiers, sur le site internet de l’Institut.
Les dates exactes relatives à la mise aux enchères seront communiquées par l’Institut aux candidats qualifiés.
Questions relatives au projet de décision et réponses
Toute question relative au projet de décision ministérielle. doit être adressée par courriel à l’Institut à l’adresse questions5G@ilr.lu avant le 27 mars 2020, 17:00 heures, heure locale et doit être formulée dans une des langues suivantes: allemand, français, luxembourgeois ou en anglais.
L’Institut se réserve le droit de ne pas donner suite à des questions qu’il juge superfétatoires. Il ne donne suite à aucune question qui ne lui est pas adressée conformément aux dispositions décrites ci-dessus et qui n’est pas en relation directe et étroite avec le contenu du projet de décision ministérielle mis en consultation. En particulier, aucune information n’est échangée oralement.
Les questions relatives à la partie anglaise du document consulté doivent, dans la mesure du possible, être formulées en anglais.
Les réponses ensemble avec les questions seront publiées de façon anonymisée, dans les plus brefs délais, sur le site internet de l’Institut.
Commentaires relatifs au projet de décision
Les commentaires relatifs au document mis en consultation sont à adresser par courriel à Institut à l’adresse commentaires5G@ilr.lu avant le 10 avril 2020, 17:00 heures, heure locale. Ils doivent être formulés dans une des langues suivantes : allemand, français, luxembourgeois ou anglais.
Les commentaires relatifs à la partie anglaise du document consulté doivent, dans la mesure du possible, être formulés en anglais.
Les commentaires ne feront pas l’objet d’une réponse et ne seront pas publiés.
