Droits d'utilisation individuels
du spectre radioélectrique

Veuillez trouver dans cette rubrique des informations relatives aux réseaux de communications mobiles publiques.

L’octroi de droits d’utilisation individuels du spectre radioélectrique pour les réseaux et services de communications électroniques

Les licences sont octroyées par le Ministre ayant dans ses attributions les communications électroniques. L’octroi des droits se fait sur base de la loi du 17 décembre 2021 sur les réseaux et les services de communications électroniques après consultation publique. L’Institut assiste le Ministre dans le cadre de la gestion du spectre radioélectrique et prend en charge notamment les consultations publiques. Sur la base des résultats de la consultation le ministre décide au cas par cas les critères de sélection.

Liste des droits existants

Les dossiers en cours

Les bandes de fréquences

Liste des bandes de fréquences utilisables pour les réseaux mobiles publics sont harmonisées au niveau de l’Union européenne sur base de décisions de la Commission européenne.
Bandes des…
Bandes de fréquences		 Octroi des droits
700 MHz
703 – 733 MHz appatié à 758 – 788 MHz		 réalisé
800 MHz
791 – 821 MHz apparié à 832 – 862 MHz		 réalisé
900 MHz
880 – 915 MHz apparié à 925 – 960 MHz		 réalisé
1 400 MHz
1 427 – 1 452 MHz, 1 452 – 1 492 MHz, 1 492 – 1 517 MHz		 pas octroyé
1 800 MHz
1 710 – 1 785 MHz apparié à 1 805 – 1 880 MHz		 réalisé
2,1 GHz
1 920 – 1 980 MHz apparié à 2 110 – 2 170 MHz		 réalisé
2,6 GHz
2 500 – 2 570 MHz apparié à 2 620 – 2 690 MHz		 réalisé et en cours
2,6 GHz
2 570 – 2 620 MHz		 en cours
3,6 GHz
3 420 – 3 570 MHz		 réalisé
26 GHz
24,25 – 27,5 GHz		 pas octroyé

Sujets en relation

Voir également...

Liens internes

Cadastre hertzien
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Pour en savoir plus...
Registre des fréquences
Consulter la rubrique du Registre