Radiodiffusion

Veuillez trouver ci-dessous les informations pertinentes sur la gestion du spectre radioélectrique en matière de la radiodiffusion, à savoir:

Radiodiffusion sonore à modulation de fréquences en bande FM (87.5-108 MHz)

L’accord de Genève (GE84), conclu en 1984, définit entre autres les procédures de coordination ayant comme objectif l’enregistrement d’entrées au plan, garantissant ainsi la protection des émetteurs par rapport aux autres entrées ainsi qu’à toute nouvelle demande par la suite.

Radiodiffusion sonore et télévisuelle en bande III (174-230 MHz) et radiodiffusion télévisuelle en bande IV/V (470-862 MHz)

L’accord de Genève (GE06), signé en 2006, inclut entre autres les plans d’assignation (émetteurs) et d’allotissement (zones de couverture) de fréquences pour le service de radiodiffusion numérique (télévisuelle et sonore) et détermine les conditions de modification du plan ainsi que l’inscription de nouvelles entrées afin de garantir la protection des entrées au plan.

Or, il faut noter que suite à l’harmonisation européenne des bandes 700 MHz (694-790 MHz) et 800 MHz (790-862 MHz) pour les services de communications électroniques (5G), ces 2 bande ne sont plus à disposition pour la radiodiffusion terrestre.

Par conséquent, seule la bande 470-694 MHz reste disponible pour le service de la radiodiffusion télévisuelle. Toutefois, notons que la prochaine Conférence mondiale des radiocommunications en 2023 (CMR-23) examine l’utilisation du spectre dans la bande UHF et envisage des mesures réglementaires qui pourraient également impacter l’utilisation de la radiodiffusion à moyen terme en Europe.

Reste à remarquer que pour le compte du Luxembourg, 4 fréquences ont été inscrites comme assignation au Plan GE06 (canal 21, 23, 24 et 27) ainsi que le canal 41, comme allotissement.

En bande III, les inscriptions incluent des entrées de radiodiffusion terrestre numérique télévisuelle (DVB-T) ou bien sonore (T-DAB).

Radiodiffusion sonore en ondes longues
(150-285 kHz) / moyennes (525-1 605 kHz)

La radiodiffusion sonore en ondes moyennes/longues est régie par l’accord de Genève 75 qui comprend notamment la procédure à suivre concernant :

  • la modification des caractéristiques d’une assignation de fréquence à une station de radiodiffusion figurant dans le Plan, soit
  • de mettre en service une assignation de fréquence à une station de radiodiffusion ne figurant pas dans le Plan.

Radiodiffusion sonore en ondes courtes
(5 900-26 100 kHz)

Les articles de coordination/notification du Règlement des radiocommunications (RR), accord contraignant pour les pays membres de l’UIT, notamment l’article 12 décrit les modalités à respecter concernant la planification des horaires saisonniers pour les ondes courtes.

Programmes de radio et télévision au Luxembourg

Procédure de coordination...

Découvrez ci-dessous des liens vers des pages qui décrivent les principes de
coordination selon les principaux accords suivants :

Accord de Genève GE84
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Accord et Plan de Genève GE06
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