Dans la même thématique...
Découvrez des liens vers des pages connexes pour approfondir vos connaissances et explorer des sujets similaires.
Fréquences radioélectriques
Registre des fréquences
Conformément à l’article 5 (2) de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques (ci-après «loi»), le registre des fréquences informe sur:
- la fréquence ou la bande de fréquences utilisée ;
- le titulaire de licence auquel les fréquences ont été attribuées ;
- l’utilisation géographique et
- la dénomination de l’application radioélectrique (Radiodiffusion, etc.).