Accords de coordination
Archive
La coordination internationale est réglementée par des accords établis au niveau international, régional, multilatéral ou bilatéral. Ces accords décrivent les droits négociés pour chaque pays signataire, les règles de procédure pour la coordination ainsi que la procédure pour modifier l’accord en question.
Veuillez trouver dans cette section, afin de garder une vue de l’ensemble, tous les accords abrogés, regroupés par le différents services.
Accès hertzien fixe
abrogé en 2024 par le « Multilateral Agreement 2024 (MFCN-3,6 GHz)
(BEL, D, F, HOL et LUX) Accord multilatéral, conclu en 2001 entre les Administrations de la Belgique, de la France, du Luxembourg, des Pays-Bas et de la République Fédérale d'Allemagne, concernant la coordination de fréquences pour des systèmes d'accès hertzien fixe, fonctionnant dans les bandes de fréquences 3 410-3 500 MHz et 3 500-3 600 MHz.
archivé le 9 mars 2016
(BEL, D, F, HOL et LUX) Accord, conclu en 2000 entre les Administrations de la Belgique, de la France, du Luxembourg, des Pays-Bas et de la République Fédérale d'Allemagne, concernant la coordination de fréquences pour les systèmes d'accès hertzien fixe, fonctionnant dans les bandes de fréquences 24,549-25,221 GHz et 25,557-26,29 GHz.
Communications électroniques
DCS 1800
DCS 1800
abrogé le 15 décembre 2011
(F, LUX) Accord conclu entre les Administrations des télécommunications de la France et du Luxembourg concernant la coordination dans les bandes de fréquences 1 710-1 785 MHz et 1 805-1 880 MHz.
Abrogation de l'accord bilatéral (DCS 1800, 1997)
MFCN
MFCN
(MFCN-C-Band)
abrogé en 2024 par le « Multilateral Agreement 2024 (MFCN-3,6 GHz)
(BEL, D, F, HOL, LUX et SUI) Accord multilatéral, conclu le 22 novembre 2017 entre les Administrations de l'Allemagne, de la Belgique, de la France, du Luxembourg, des Pays-Bas et de la Suisse, concernant la l'utilisation et la coordination aux frontières des systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la Bande C (3 400-3 800 MHz).
abrogé le 16 janvier 2018
(BEL, D, F, HOL, LUX et SUI) Accord multilatéral, conclu le 11 octobre 2011 entre les Administrations de l'Allemagne, de la Belgique, de la France, du Luxembourg, des Pays-Bas et de la Suisse, concernant la planification et la coordination aux frontières des systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la bande de fréquences 790-862 MHz.
abrogé le 16 janvier 2018
(BEL, D, F, HOL, LUX et SUI) Accord multilatéral, conclu le 11 octobre 2011 entre les Administrations de l'Allemagne, de la Belgique, de la France, du Luxembourg, des Pays-Bas et de la Suisse, concernant la planification et la coordination aux frontières des systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la bande de fréquences 2 500-2 690 MHz.
UMTS
UMTS
abrogé le 16 janvier 2018
(BEL, D, F, HOL, LUX et SUI) Accord, conclu en 2010 entre les Administrations de l'Allemagne, de la Belgique, de la France, du Luxembourg, des Pays-Bas et de la Suisse, concernant la coordination aux frontières des systèmes UMTS/IMT-2000, fonctionnant dans les bandes de fréquences 1 900-1 980 MHz, 2 010-2 025 MHz et 2 110-2 170 MHz.
abrogé le 15 mars 2010
(BEL, D, F, HOL, LUX et SUI) Accord, conclu en 2001 entre les Administrations de l'Allemagne, de la Belgique, de la France, du Luxembourg, des Pays-Bas et de la Suisse, concernant la coordination aux frontières des systèmes UMTS/IMT-2000, fonctionnant dans les bandes de fréquences 1 900-1 980 MHz et 2 110-2 170 MHz.
Service radiotéléphonique sur les voies de navigation intérieure
abrogé le 18 avril 2012 par l'Arrangement régional RAINWAT
Arrangement régional relatif au service radiotéléphonique sur les voies de navigation intérieure.
Radiodiffusion
VHF/UHF
VHF/UHF
abrogé le 30 juin 2018
(F, LUX) Accord de coordination des fréquences entre les Administrations du Luxembourg et de la France pour la radiodiffusion de télévision numérique de Terre dans les Bandes IV et V.
abrogé le 8 juillet 2016
(F, LUX) Accord de coordination des fréquences entre les Administrations du Luxembourg et de la France pour la radiodiffusion de télévision numérique de Terre dans les Bandes IV et V.
abrogé le 30 novembre 2011
(F, LUX) Accord bilatéral, conclu en 2007 entre les Administrations de la France et du Luxembourg, concernant la coordination pour la radiodiffusion télévisuelle numérique de Terre dans les bandes IV et V.
archivé le 30 novembre 2011
(HOL, LUX) Accord, conclu en 2006 entre les Administrations des Pays-Bas et du Luxembourg, concernant la protection de la télévision analogique et autres arrangements temporaires pendant la période transitoire telle que définie à l'Accord de Genève GE06.