Plan des fréquences

Le Plan des fréquences détermine les plan d’allotissement et d’attribution des ondes radioélectriques entre 9 kHz jusqu’à 275 GHz pour le Luxembourg.

Conformément à l’article 5(1) de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques le Plan des fréquences est mis en œuvre par un règlement de l’Institut.

Le chapitre 1 désigne et définit les conditions d’utilisation des parties du spectre des fréquences sans assignation spécifique.

Au niveau mondial l’Union Internationale des Télécommunications (UIT) régit l’utilisation des fréquences par la publication du Règlement des radiocommunications dont une partie des provisions fait partie intégrante du Plan des fréquences du Luxembourg.

Au niveau européen, la CEPT a adopté en 1997 la Décision ERC DEC (97)01, remplacée en 2003 par la Décision ERC DEC (03)05 relative à la publication des tableaux nationaux d’allotissement et d’attributions des fréquences.

En vue de créer un aperçu sur l’harmonisation européenne des applications radioélectriques, le CEPT gère le tableau européen commun d’allotissement des fréquences (en anglais: European Common Allocation Table (ECA Table)) qui fait partie intégrante du plan des fréquences du Luxembourg.

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Interfaces radioélectriques

Les Interface radioLe terme interface radio utilisé dans le contexte de la gestion du spectre des ondes radioélectri... lire plus fixent les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques au Luxembourg. Elles regroupent les paramètres techniques (puissances émises, canalisation, etc.) et réglementaires (type de licence, normes pertinentes, etc.).

Les équipements radioélectriques peuvent uniquement être utilisés au Luxembourg à condition que:

  • les caractéristiques techniques se conforment avec celles contenues dans une spécification d’interface radioélectrique luxembourgeoise et
  • les conditions de la loi du 27 juin 2016 concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques soient respectées, dont l’Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services (ILNAS) est l’autorité compétente.

Les interfaces radioélectriques telles que définies par l’Institut Luxembourgeois de Régulations sont communiqués selon le loi du 27 juin 2016 à l’ILNAS pour notification à la Commission européenne.

Interface radioélectriques applicables au Luxembourg

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Portail européen d’information sur
le spectre hertzien (EFIS)

Sur base de la Décision CEPT ECC DEC (01)03, le Bureau européen des communications (ECO) de la CEPT a mis en place le « ECO Frequency Information System (EFIS) », une base de données centrale à accès publique. Ce système permet la recherche et la comparaison de l’information sur l’utilisation du spectre des fréquences dans les pays membres d’EFIS par l’intermédiaire de l’Internet. La Commission européenne définit EFIS par l’adoption de la Décision 2007/344/CE comme le «portail d’information commun dans l’Union européenne», afin de mettre à disposition du public sur Internet des informations comparables relatives à l’utilisation du spectre radioélectrique dans chaque Etat membre de l’Union Européenne. L’Institut tient régulièrement à jour les informations téléchargées vers EFIS relatives à l’utilisation du spectre radioélectrique au Luxembourg.

Pour en savoir plus...

Le plan des fréquences fait référence à des Décisions et Recommandations de la CEPT.
Vous pouvez consulter ces document dans la librairie (DocDB) sur le site internet de la CEPT.

Découvrir ici la DocDB de la CEPT
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