Décision ILR/T24/7 du 03 avril 2024contre Callable Limited pour défaut de l’import initial des données des clients dans le fichier IR.COM Cadre légal Décisions ILR Communications électroniques 3 avril 2024
Décision ILR/E25/4 du 12 février 2025 conférant le statut de projet à caractère expérimental au projet dénommé « ECHO-WAVE » et octroyant une dérogation temporaire à l’application du règlement ILR/E24/33 arrêtant la structure tarifaire pour l’utilisation des réseaux d’électricité en moyenne, haute et très haute tension Cadre légal Décisions ILR Électricité 14 février 2025
Règlement grand-ducal du 20 décembre 2024 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 décembre 2010 fixant les taux applicables en matière de droits d’accise autonomes sur les produits énergétiques Cadre légal Législation nationale, Règlements grand-ducaux Gaz naturel 20 décembre 2024
Loi du 8 juillet 2024 portant modification de la loi du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques Cadre légal Législation nationale, Lois Fréquences radioélectriques 8 juillet 2024
Règlement ILR/N23/3 du 20 juillet 2023 portant définition de critères et de seuils en relation avec l’impact significatif sur le fonctionnement des réseaux ou des services de communications électroniques Cadre légal Règlements ILR NISS 20 juillet 2023
Règlement ILR/P24/26 du 14 novembre 2024 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur pour l’exercice 2025- Secteur postal. Cadre légal Règlements ILR Services postaux 14 novembre 2024
Règlement ILR/A24/1 du 14 novembre 2024 fixant les redevances de l’Institut destinées à couvrir ses coûts administratifs globaux pour l’exercice 2025 - Secteur transport aéroportuaire. Cadre légal Règlements ILR Aéroportuaire 14 novembre 2024
Loi du 28 juin 2023 modifiant la loi modifiée du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l’accès, à l’utilisation de l’infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire. Cadre légal Législation nationale, Lois Ferroviaire 28 juin 2023
Décision ILR/E25/4 du 12 février 2025 conférant le statut de projet à caractère expérimental au projet dénommé « ECHO-WAVE » et octroyant une dérogation temporaire à l’application du règlement ILR/E24/33 arrêtant la structure tarifaire pour l’utilisation des réseaux d’électricité en moyenne, haute et très haute tension Cadre légal Décisions ILR Électricité 14 février 2025