Mission du régulateur ferroviaire
Le régulateur surveille les conditions d’accès au réseau ferré, formule des recommandations et publie des statistiques en consultant les acteurs du secteur ferroviaire. Dans l'exercice de sa mission, il collecte des données tout en respectant le secret professionnel. Les informations commercialement sensibles ou permettant d'identifier des entreprises ferroviaires sont strictement confidentielles.
Publication de données statistiques
Le ministre en charge des chemins de fer et le régulateur peuvent publier des statistiques sur le secteur ferroviaire, à condition de ne pas révéler de données commercialement sensibles liées à une entreprise spécifique. Des statistiques nationales peuvent toutefois être diffusées.