Analyse des marchés

Synthèse des consultations publiques menées par l’Institut

Cette rubrique comprend les documents relatifs aux différents cycles des analyses de marchés menées par l’Institut

Quatrième cycle d’analyses de marché (2023–2025) portant sur les marchés du haut débit

L’Institut mène actuellement le quatrième cycle d’analyse des marchés pertinents de la fourniture en gros d’accès local en position déterminée (M1/2020) et de la fourniture en gros de capacités dédiées (M2/2020), conformément aux articles 75 et suivants de la Loi du 17 décembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen.​

Les acteurs du marché étaient invités à répondre aux questionnaires suivants avant le 6 décembre 2023 :

Les acteurs du marché étaient invités à y répondre avant le 6 décembre 2023.

Quatrième cycle d’analyses de marché (2019-2021)​​ portant sur les marchés de la terminaison d’appel

En janvier 2021, l’Institut avait clôturé le quatrième cycle d’analyse des marchés pertinents de la fourniture en gros de terminaison d’appel sur réseaux téléphoniques publics individuels en position déterminée (M1/2014) et de la fourniture en gros de terminaison d’appel vocal sur réseaux mobiles individuels (M2/2014), conformément aux articles 17 (1) et suivants de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques.

Les documents correspondants peuvent être consultés ci-dessous.

Terminaison d’appel sur divers réseaux téléphoniques publics (Marché 1/2014)

Terminaison d’appel sur les réseaux mobiles individuels (Marché 2/2014)

Les questionnaires qualitatifs et quantitatifs en relation avec les marchés M1/2014 et M2/2014 étaient à remettre pour le 30 août 2019:

​Troisième cycle d’analyses de marché

Terminaison d’appel sur divers réseaux téléphoniques publics (Marché 1/2014)

Terminaison d’appel sur les réseaux mobiles individuels (Marché 2/2014)

Fourniture en gros d'accès local en position déterminée (Marché 3a/2014)

Fourniture en gros d'accès central en position déterminée pour produits de grande consommation​ (Marché3b/2014)

Fourniture en gros d'accès de haute qualité en position déterminée​​ (Marché 4/2014)

Accès au réseau téléphonique public en position déterminée (Marché 1/2007)

Départ d’appel sur le réseau téléphonique public en position déterminée (Marché 2/2007)

Les questionnaires qualitatifs et quantitatifs en relation avec le marché M4/2014 étaient à remettre pour le 29 mars 2019:

Les questionnaires qualitatifs et quantitatifs en relation avec le marché M4/2014 étaient à remettre pour le 29 mars 2019:

Le questionnaire qualitatif suivant au sujet des obligations réglementaires portant sur les marchés M3a/2014 et M3b/2014 était à remettre pour le 14 juillet 2017 :

Les questionnaires ci-dessous en relation avec les marchés M3a/2014 et M3b/2014 étaient à remettre pour le 16 juin 2017 :

Les questionnaires qualitatifs et quantitatifs en relation avec les marché M1/2007, M2/2007, M1/2014 et M2/2014 étaient à remettre pour le 29 mars 2016.

Cycles antérieurs

En cours de migration.

Les informations relatives aux cycles antérieurs seront prochainement disponibles.

Synthèse des procédures et documents relatifs au second cycle d’analyses de marché
Télécharger la synthèse PDF
Synthèse des procédures et documents relatifs au premier cycle d’analyses de marché
Télécharger la synthèse PDF
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