Consultation publique du 28/04/2022 au 28/05/2022
Consultation des représentants des usagers des services ferroviaires de transport de fret conformément à l’article 82(13) de la loi modifiée relative à la gestion, à l’accès, à l’utilisation de l’infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire.
Informations
Date d'ouverture :
28/04/2022
Secteur(s) concerné(s) :
Ferroviaire
Date de fermeture :
28/05/2022
Statut :
Clôturé
Liens :
La consultation en bref
Voir l’encadré pour plus d’informations.