Consultation
Fréquences radioélectriques
26 octobre 2022 → 2 décembre 2022
CP/F17/2 – Consultation publique du 6 décembre 2017 au 19 janvier 2018
relative au plan d'allotissement et d'attribution des ondes radioélectriques (Plan des fréquences) - Mise à jour
Informations
Date d'ouverture :
06/12/2017
Secteur(s) concerné(s) :
Fréquences radioélectriques
Date de fermeture :
19/01/2018
Statut :
Clôturé
Liens :
La consultation en bref
Consultation publique conformément à l’article 5(1) de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques concernant une nouvelle version du plan des fréquences.
Cette nouvelle version a pour objet des modifications du plan des fréquences du Luxembourg dans sa version du 25 janvier 2018 et tient notamment compte :
- de l’intégration de quatre nouvelles décisions de la Commission européenne :
| Décision d’exécution | Titre |
|---|---|
| (UE) 2017/191 | du 1er février 20017 modifiant le décision 2010/166/UE en vue d’introduire de nouvelles technologies et bandes de fréquences pour les services de communications mobiles à bord de navires (services MCV) dans l’Union européenne [notifiée sous le numéro C(2017) 450], (JO L 29 du 3.2.2017, p. 63-68) |
| (UE) 2017/1438 | du 4 août 2017 modifiant la décision 2007/131/CE permettant l’utilisation dans des conditions harmonisées du spectre radioélectrique pour des équipements fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge dans la Communauté [notifiée sous le numéro C(2017) 5456], (JO L 205 du 8.8.2017, p. 89-90) |
| (UE) 2017/1483 | du 8 août 2017 modifiant la décision 2006/771/CE relative à l’harmonisation du spectre radioélectrique en vue de l’utilisation de dispositifs à courte portée et abrogeant la décision 2006/804/CE [notifiée sous le numéro C(2017)5464] (JO L 214 du 18.8.2017, p. 3-27) |
| (UE) 2017/2077 | du 10 novembre 2017 modifiant la décision 2005/50/CE relative à l’harmonisation du spectre dans la bande de fréquences des 24 GHz en vue de l’utilisation limitée dans le temps pas des systèmes radar à courte portée pour automobile dans la Communauté [notifiée sous le numéro C(2017) 7374] (JO L 295 du 14.11.2017, p. 75-76) |
- de l’intégration des récentes Décisions et Recommandations adoptées par le Comité des Communications Électroniques (CCE) de la CEPT et
- de la mise à jour des interfaces radio.
En vertu de l’article 3 du règlement 11/158/ILR du 1er décembre 2011 relatif aux procédures de consultation prévues par la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques, l’Institut invite toutes les parties intéressées à adresser leurs commentaires et réactions au sujet du projet du plan des fréquences, pour le 19 janvier 2018 au plus tard :
- par courrier électronique, à l’adresse électronique suivante :
consultation-fre(at)ilr.lu ou - par télécopie au : (+352) 28 228 229 ou
- par courrier postal à :
Institut Luxembourgeois de Régulation • L – 2922 Luxembourg
| Les contributions à cette consultation publique seront publiées sur le site Internet de l’Institut. Les informations confidentielles sont à marquer clairement en tant que telles. Le cas échéant un deuxième document ne contenant pas les informations confidentielles (version non-confidentielle) est à fournir à l’Institut qui procédera tel quel à sa publication sur son site Internet. |
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