Consultation
Fréquences radioélectriques
10 mars 2025 → 11 avril 2025
CP/F13/2 – Consultation publique du
8 avril 2013 au 10 mai 2013
CP/F13/2 - Consultation publique relative au plan d'allotissement et d'attribution des ondes radioélectriques (Plan des fréquences) - Mise à jour
Informations
Date d'ouverture :
08/04/2013
Secteur(s) concerné(s) :
Fréquences radioélectriques
Date de fermeture :
10/05/2013
Statut :
Clôturé
Liens :
La consultation en bref
L’Institut Luxembourgeois de Régulation (ci-après « l’Institut ») informe les parties intéressées qu’il met en consultation publique une nouvelle version du plan d’allotissement et d’attribution des ondes radioélectriques (plan des fréquences) en vertu de l’article 5. (1) de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques.
Cette nouvelle version a pour objet des modifications du plan des fréquences du Luxembourg dans sa version du 20 septembre 2012 et tient compte en outre:
- du résultat de la Conférence mondiale des radiocommunications (Genève, 2012) (CMR-12);
- du résultat de réunions de concertation entre l’Institut, l’Armée luxembourgeoise et l’OTAN qui ont eu lieu en 2012;
- du résultat de la mise à jour du Tableau européen d’attribution des fréquences (ECA) dans sa version du février 2013;
- de la mise à jour du chapitre 1, dénommé « Désignation et définition des conditions d’utilisation des parties du spectre des fréquences sans assignation spécifique »;
- de l’intégration d’une nouvelle Décision d’exécution de la Commission européenne, à savoir:
- la Décision 2012/688/UE concernant la bande des 2.1 GHz;
- de la mise en œuvre intégrale de la Décision 2008/411/CE de la Commission européenne, concernant la bande de fréquences 3400-3800 MHz;
- de l’intégration des Décisions et Recommandations adoptées par le Comité de Communications Electroniques (CCE), début 2013;
- de la mise à jour des interfaces radio.
En vertu de l’article 3 du règlement 11/158/ILR du 1er décembre 2011 relatif aux procédures de consultation prévues par la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques, l’Institut invite toutes les parties intéressées à adresser leurs commentaires et réactions au sujet du projet de règlement, pour le 10 mai 2013 au plus tard:
- par courrier électronique, à l’adresse suivante: consultation-fre(at)ilr.lu
- par télécopie au: 28 228 229
- par courrier postal à:
Institut Luxembourgeois de Régulation • L – 2922 Luxembourg
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