CP/F12/4 – Consultation publique du
17 juillet 2012 au 19 septembre 2012
CP/F12/4 - Consultation publique relative au plan d'allotissement et d'attribution des ondes radioélectriques (Plan des fréquences) - Mise à jour
Informations
La consultation en bref
L’Institut Luxembourgeois de Régulation (ci-après « l’Insitut ») informe les parties intéressées qu’il met en consultation publique un projet de règlement déterminant le plan d’allotissement et d’attribution des ondes radioélectriques (plan des fréquences) en vertu de l’article 5. (1) de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques.
Le projet de règlement a pour objet des modifications du plan des fréquences du Gand-Duché de Luxembourg dans sa version du 12 janvier 2012 et tient compte en outre:
- de la mise à jour du chapitre 1, dénommé « Désignation et définition des conditions d’utilisation des parties du spectre des fréquences sans assignation spécifique ».
- de l’intégration d’une nouvelle Décision d’exécution de la Commission européenne, à savoir:
- la Décision 2011/829/UE;
- des Décisions et Recommandations adoptées par le Comité de Communications Electroniques (CCE), fin 2011 et au premier trimestre 2012;
- de la mise à jour des interfaces radio;
- des accords bilatéraux et multilatéraux signés au cours de l’an 2011 et au premier trimestre 2012.
En vertu de l’article 3 du règlement 11/158/ILR du 1er décembre 2011 relatif aux procédures de consultation prévues par la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques, l’Institut invite toutes les parties intéressées à adresser leurs commentaires et réactions au sujet du projet de règlement, au plus tard au 19 septembre 2012:
- par courrier électronique, l’adresse suivante: consultation-fre(at)ilr.lu
- par télécopie au: 45 88 45 88
- par courrier postal à:
Institut Luxembourgeois de Régulation • L – 2922 Luxembourg