Consultation
Fréquences radioélectriques
10 mars 2025 → 11 avril 2025
CP/F11/1 – Consultation publique du
21 novembre 2011 au 22 décembre 2011
CP/F11/1 - Consultation publique relative au plan d' allotissement et d'attribution des ondes radioélectriques (Plan des fréquences) - Mise à jour
Informations
Date d'ouverture :
21/11/2011
Secteur(s) concerné(s) :
Fréquences radioélectriques
Date de fermeture :
22/12/2011
Statut :
Clôturé
Liens :
La consultation en bref
L’Institut Luxembourgeois de Régulation (ci-après « l’Institut ») informe les parties intéressées qu’il met en consultation publique du 21 novembre 2011 jusqu’au 22 décembre 2011 un projet de règlement déterminant le plan d’allotissement et d’attribution des ondes radioélectriques (plan des fréquences) en vertu de l’article 5 (1) de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques.
Le projet de règlement a pour objet la publication du plan de fréquences du Grand-Duché de Luxembourg sous forme d’un règlement de l’Institut et tient compte en outre de:
- l’ajout d’un nouveau chapitre 1 dénommé « Désignation et définition des conditions d’utilisation des parties du spectre des fréquences sans assignation spécifique.
- l’intégration de trois nouvelle Décisions de la Commission européenne, à savoir:
- Décision 2011/251/UE
- Décision 2011/482/UE
- Décision 2011/667/UE
- des Décisions et Recommandations adoptées au cours de l’an 2011 par le Comité de Communications Electroniques (CCE)
- la mise à jour des interfaces radio
- des accords multilatéraux signés au cours de l’an 2011.
L’Institut invite toutes les parties intéressées à adresser leurs commentaires et réactions au sujet du projet de règlement, au plus tard le 22 décembre 2011:
- par courrier électronique à l’adresse suivante: consultation-fre@ilr.lu
- par courrier postal à:
Institut Luxembourgeois de Régulation • L – 2922 Luxembourg
L’Institut rappelle qu’il ne va tenir compte que des commentaires qu’il a reçus durant la période de la consultation et qui se rapportent directement et uniquement au projet de règlement en question.
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