CP/N22/2 – Consultation publique concernant le projet de règlement – secteur de l’énergie – sous-secteur gaz
Consultation publique nationale (CP/N22/2) concernant le projet de règlement ILR/N22/X du DD-MM-YYYY portant définition des modalités de notification et des critères des incidents ayant un impact significatif sur la continuité des services essentiels du secteur de l’énergie – sous-secteur gaz
Informations
Date d'ouverture :
28/03/2022
Secteur(s) concerné(s) :
Date de fermeture :
28/04/2022
Statut :
Liens :
La consultation en bref
Consultation publique nationale (CP/N22/2) concernant le projet de règlement ILR/N22/X du DD-MM-YYYY portant définition des modalités de notification et des critères des incidents ayant un impact significatif sur la continuité des services essentiels du secteur de l’énergie – sous-secteur gaz
L’Institut informe les parties intéressées qu’il lance une consultation publique nationale (CP/N22/2) concernant le projet de règlement ILR/N22/X du DD-MM-YYYY portant définition des modalités de notification et des critères des incidents ayant un impact significatif sur la continuité des services essentiels du secteur de l’énergie – sous-secteur gaz.
Cette consultation s’étend du 28 mars 2022 au 28 avril 2022.
Les parties intéressées peuvent transmettre leurs contributions par courriel à l’adresse niss@ilr.lu.
Il est rappelé que les contributions seront traitées de façon confidentielle. Les documents mis en consultation peuvent être consultés par les parties intéressées sur le site Internet de l’Institut.