CP/N23/2 Consultation publique nationale – projet de règlement – notification d’incidents – secteur transport sous-secteur transport aérien
Consultation publique nationale (CP/N23/2) concernant le projet de règlement portant définition des modalités de notification et des critères des incidents ayant un impact significatif sur la continuité des services essentiels du secteur transport sous-secteur transport aérien
Informations
Date d'ouverture :
12/01/2023
Secteur(s) concerné(s) :
Date de fermeture :
15/02/2023
Statut :
Liens :
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La consultation en bref
Consultation publique nationale concernant le projet de règlement ILR/XX/X du DD-MM-YYYY portant définition des modalités de notification et des critères des incidents ayant un impact significatif sur la continuité des services essentiels du secteur transport sous-secteur transport aérien
L’Institut informe les parties intéressées qu’il lance une consultation publique nationale concernant le projet de règlement ILR/XX/X du DD-MM-YYYY portant définition des modalités de notification et des critères des incidents ayant un impact significatif sur la continuité des services essentiels du secteur transport sous-secteur transport aérien.
Cette consultation s’étend jusqu’au 15 février 2023.
Les parties intéressées peuvent transmettre leurs contributions par courriel à l’adresse niss@ilr.lu.
Il est rappelé que les contributions seront traitées de façon confidentielle. Les documents mis en consultation peuvent être consultés par les parties intéressées sur le site Internet de l’Institut.