Consultation publique ouverte du 28 mai 2013 au 28 juin 2013
Consultation publique ouverte du 28 mai 2013 au 28 juin 2013 relative au projet de règlement fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur pour l'exercice 2013.
Informations
Date d'ouverture :
28/05/2013
Secteur(s) concerné(s) :
Services postaux
Date de fermeture :
25/06/2013
Statut :
Clôturé
Liens :
La consultation en bref
Consultation publique ouverte du 28 mai 2013 au 28 juin 2013 relative au projet de règlement fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur pour l’exercice 2013.